Détails de l'annonce
Organisation : RCN Justice & Démocratie
Site web : https://www.rcn-ong.be
Lieu de l'emploi : Kinshasa /
Fichier :20230414_ao_strategie_nationale_lutte_corruption_vout.pdf
Type d'emploi : Autre
Type de contrat : Temps plein
Fonction : Expertise/recherche
Date de publication : 19/04/2023
Date limite : 15/05/2023
Profil
Profil recherché
L’équipe de consultance aura les compétences suivantes :
- Diplôme de troisième cycle (Doctorat ou Master de recherche) en droit et /ou sociologie, sciences politiques ou en anthropologie ou expérience équivalente ;
- Justifier d’une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la coopération dans les Etats fragiles/ en développement ;
- Bonne connaissance des mécanismes et des pratiques corruptives dans les Etats fragiles ;
- Expérience avérée en matière de recherche et analyse dans le secteur de la justice ;
- Expérience avérée dans la réalisation ou la contribution à des stratégies nationales dans le secteur de la justice est un atout ; - Expérience avérée dans le domaine de la réforme judiciaire dans les Etats fragiles est un atout ;
- Connaissance de la région des Grands Lacs et du contexte politique et juridique de la RDC est un atout ;
- Excellentes capacités rédactionnelles en français ;
- Une bonne connaissance des langues nationales est un avantage ;
- Être disponible sur toute la durée de l’étude.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature sera composé de :
- Les CV des membres de l’équipe détaillant notamment les missions similaires, l’expertise et les aptitudes liées à cette mission
- Une offre technique détaillée
- Une offre financière qui prendra en compte en le détaillant l’ensemble de coûts (y compris les charges fiscales) liés à la mission et indiquera le prix total proposé
- Trois références professionnelles incluant noms, prénoms, fonctions au moment de la collaboration, emails et contacts téléphoniques
- Un extrait d’études empiriques similaires menées en Afrique subsaharienne. Les offres seront évaluées sur base d’une analyse cumulative des Curriculum vitae, l’offre technique, l’offre financière et de l’expérience antérieure.
Comment candidater ?
Les différents éléments constitutifs du dossier à soumettre sont à envoyer au plus tard le 15 mai 2023 à 17h00 (heure de Kinshasa) uniquement par courrier électronique et en fichiers PDF à l’adresse suivante : ao@rcn-rdc.org avec comme objet PARJ2/STRATEGIE CORRUPTION /RCN2023
Seules les candidatures présélectionnées seront contactées
Description
Contexte et justification
RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) est une organisation non-gouvernementale belge. Sa mission consiste à promouvoir et appuyer une justice de proximité et une justice transitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et Etats en transition ou en développement. En République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2001, RCN J&D met en œuvre des programmes de soutien aux acteurs judiciaires et membres de la société civile dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins des justiciables.
Dans le cadre du deuxième Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), financé par l’Union européenne et cofinancé par le Coopération belge au développement (DGD), RCN J&D met en œuvre le produit suivant : « le cadre normatif et la stratégie de lutte contre la corruption sont consolidés par divers apports techniques », qui prévoit l’élaboration et l’adoption d’une stratégie sectorielle nationale de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice D’après la Banque Mondiale, la corruption peut être définie comme « l’abus d’une fonction publique pour un profit personnel » et constitue un frein essentiel au développement économique et à l’instauration d’un Etat de droit.
La corruption en RDC est un phénomène de grande ampleur, comme en atteste l’indice de perception de la corruption de Transparency International, qui a classé en 2020 la RDC au 170e rang sur un total de 180 pays. Même si l’indice de perception de la corruption de 2022 atteste d’un progrès de deux rangs par rapport à 2021, la RDC figure encore parmi les 15 pays où il y a le plus de corruption.3 Le secteur judiciaire n’est pas épargné par ces dynamiques de corruption, lesquelles sont présentes à tous les niveaux du système judiciaire, dans tous les corps de métiers et limitent très sensiblement l’impact de ses actions. Le système judiciaire est perçu pour cette raison avec défiance de la part de la population qui considère la justice étatique comme imprévisible et prédatrice, à l’opposé de sa mission de sécurisation juridique et de l’idéal d’égalité devant la loi qu’elle devrait incarner.
Au-delà de la grande corruption, ce sont des pratiques de petite corruption auxquelles le justiciable est confronté au quotidien dans son contact avec les services de justice : facturation de services gratuits, frais de justice fantaisistes ou excessifs, pots-de-vin payés aux acteurs judiciaires pour faire avancer une procédure, obtenir une décision dans le sens souhaité, cautions et amendes transactionnelles détournées de leur fonction pour ne pas être reversées au Trésor Public. Quant à la grande corruption, il apparaît qu’elle ne pourra être adressée et sanctionnée que par une justice fonctionnelle, intègre et indépendante, elle-même débarrassée des pratiques de corruption existant en son sein.
Sur le plan international, la RDC a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUC). Au niveau national, des normes juridiques et divers mécanismes ont été mis en place , dotant la RDC d’un arsenal juridique globalement adapté pour lutter contre la corruption. Alors que le Président Felix Antoine Tshisekedi a fait de la lutte contre la corruption une priorité de son mandat et que le Premier Ministre, Sama Lukonde, rappelait en avril 2021 dans la présentation du programme de son premier gouvernement à l’Assemblée Nationale qu’une « lutte sans merci sera engagée contre la corruption, la concussion, la facilitation de la délinquance fiscale, le déni de justice, la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires ». Ceci exprime un signal politique fort pour s’attaquer à l’impunité en matière de corruption, y compris au sein de l’appareil judiciaire, et offrir diverses perspectives d’action.
L’intervention de RCN J&D s’inscrit dans la Politique Nationale de la Réforme de la Justice (PNRJ) 2017-2026, et plus spécifiquement l’axe 4 qui s’engage à garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine et le résultat 14 par lequel les autorités congolaises s’engagent à renforcer la lutte contre la corruption. Les mesures envisagées par la PNRJ sont de nature stratégique et institutionnelle : i) valider et consolider une stratégie nationale de lutte contre la corruption ; ii) accélérer le processus d’adoption de la loi anti-corruption ; iii) le renforcement des institutions œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption ; iv) finaliser le processus d’auto-évaluation de l’état de mise en œuvre des obligations découlant de la ratification de la CNUC.
Cette activité s’inscrit aussi dans le cadre de l’activité 14-A8 de la PAP, à savoir « valider et consolider la Stratégie nationale de lutte contre la corruption ».Le Plan d’Actions Prioritaires 2021-2023 apporte des compléments à travers un nouveau résultat « intensification des efforts en matière de lutte contre la corruption » qui prend en compte les nouvelles priorités gouvernementales : i) capitaliser les recommandations émises dans le cadre du suivi du processus d’auto-évaluation de la mise en œuvre de la CNUC, ii) lancer un processus dit « consensuel et participatif » sur l’adoption d’une loianticorruption et sur celle de l’agence nationale de lutte contre la corruption (ANLC), ii) apporter une attention particulière à la répression de la corruption via une brigade anti-fraude et un parquet financier.
L’intervention s’inscrit enfin dans la lignée du projet « Kuleta Haki » (« Rendre justice » en swahili), mis en œuvre par RCN J&D entre 2015 et 2021 qui vise à créer une dynamique collective de lutte contre la corruption à travers la mise en place d’un réseau d’acteurs résistant à ces pratiques dans le secteur de la justice pénale à Lubumbashi. Des enseignements pertinents ont été tirés de la réalisation de ce projet et pourront bénéficier à cette nouvelle intervention. La stratégie sectorielle sera focalisée sur le secteur de la justice et viendra en complément de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. La stratégie sectorielle permettra de prendre en compte les spécificités des pratiques et des dynamiques de corruption observées dans le système judiciaire, lesquelles auront été préalablement identifiées dans le cadre de l’étude sur la corruption réalisée en mars 2023 par RCN J&D. Elle sera élaborée par un comité de rédaction inclusif animé par un consultant international spécialisé dans la lutte contre la corruption dans le contexte africain.
Le travail du comité de rédaction s’appuiera sur des propositions issues des consultations menées avec les parties prenantes du secteur de la justice, acteurs institutionnels et acteurs de la société civile. La réflexion collective bénéficiera notamment de l’expérience des parties prenantes, de l’expertise du consultant, de l’étude sur la corruption dans le secteur judiciaire ainsi que de la documentation scientifique disponible sur les stratégies pertinentes de réforme dans les contextes de corruption systémique. La stratégie veillera à intégrer une approche holistique de réforme combinant prévention, détection, enquête et répression de façon à concourir efficacement à la mise à jour du plan d’actions prioritaires de la PNRJ pour la période couvrant 2024 à 2027. Une stratégie de communication et de diffusion sera mise en œuvre dans un second temps pour diffuser ses conclusions ; ceci fera l’objet d’un appel d’offre à part entière. L’impression et le partage de la politique sectorielle seront pris en charge par le projet.
RCN J&D s’est efforcé de définir son intervention en menant des consultations avec les parties prenantes (magistrats, avocats, journalistes, OSC locales, OSCEP, ODEP, APLC), ainsi que les PTF intervenant sur cette thématique (PNUD, INL) afin d’éviter toute duplication en termes d’activités. Un contact régulier sera maintenu avec le PNUD et INL pour s’assurer des synergies et de la bonne complémentarité des interventions respectives.
Objectifs et résultats attendus de la prestation
RCN J&D recherche un consultant/cabinet/bureau d’études chargé de piloter la production d’une stratégie sectorielle nationale de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice 2024 – 2026. Plus spécifiquement, il s’agit de :
- Collecter la documentation scientifique et académique disponible sur les stratégies pertinentes de réforme dans les contextes de corruption systémique
- Mener une série de consultations dans les provinces suivantes en vue de l'atelier stratégique : Equateur, Kasai, Ituri, Kinshasa, Lumbumbashi
- Mise en place, appui technique et supervision d’un comité de rédaction (agent de l’APLC, OSCEP, société civile et acteurs académiques), qui sera en charge de la compilation et l’analyse des résolutions des différentes consultations provinciales et de la rédaction du draft de la stratégie
- Rédiger une proposition de stratégie nationale sectorielle sur base des résolutions et de la documentation scientifique
- Organiser un atelier stratégique de validation de la stratégie nationale sectorielle, de 5 jours à Kinshasa avec les parties prenantes du secteur de la justice, acteurs institutionnels, acteurs de la société civile, acteurs académiques, PNUD et ONUDC, pour valider la stratégie nationale sectorielle
- Rédiger un rapport final d’exécution de sa mission qui contient un résumé analytique sur le travail mené (brève description de la mission, des objectifs, méthodologie, difficultés rencontrées, leçons apprises, principaux résultats et recommandations).
Méthodologie
- Le consultant est responsable de développer le protocole d’élaboration de la stratégie sectorielle en veillant à inclure les diverses parties prenantes du secteur et sur base des recherches préalablement menées par le monde scientifique et académique, et en particulier l’étude sur les pratiques de corruption dans le secteur de la justice en RDC menée par RCN J&D. En particulier, le consultant veillera à utiliser le cadre de référence juridique et sociologique disponible.
- Le protocole d’élaboration de la stratégie sectorielle et les outils seront présentés en début des travaux à l’équipe de suivi de RCN J&D, ainsi qu’aux partenaires institutionnels, et finalisé en concertation avec ceux-ci. Le protocole détaillera les objectifs, les questions de recherche, la méthodologie pour les consultations provinciales et pour l’animation de l’atelier stratégique de Kinshasa, les personnes à rencontrer, la liste bibliographique, le chronogramme et les risques relatifs aux travaux.
Livrables
Le/la consultant(e) devra rendre les produits suivants :
- Livrable 1 : note méthodologique (voir ci-haut le protocole d’élaboration de la stratégie nationale sectorielle) assortie d’un plan de travail et d’un chronogramme validé par RCN J&D en début de mission
- Livrable 2 : projet de la stratégie sectorielle de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice. Ce document sera analysé et validé lors de l’atelier de validation de la stratégie.
- Livrable 3 : version finale et validée de la stratégie sectorielle de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice.
- Livrable 4 : rapport final d’exécution de la mission qui contient un résumé analytique de sur le travail réalisé (brève description de la mission, des objectifs, méthodologie, difficultés rencontrées, leçons apprises, principaux résultats et recommandations).
Lieu et durée de la consultance
La consultance peut se réaliser partiellement à distance. Une présence partielle en RDC sera nécessaire : elle se partagera entre Equateur, Kasaï, Ituri, Kinshasa, Lubumbashi pour les consultations. L’atelier stratégique aura lieu à Kinshasa.