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Financements

Le Consortium 12-12 lance l’action « Famine 12-12 »
Les conflits armés, les conditions climatiques et l’extrême pauvreté sont à l’origine de cette catastrophe sans précédent. Actuellement, la famine a déjà été déclarée dans une région du Soudan du Sud mais le Yémen, le Nigéria et la Somalie sont sur le point de basculer . L’action se concentre sur ces 4 pays les plus fortement touchés mais, si l’évolution des besoins le justifie, elle pourrait s’étendre dans les pays voisins (Ethiopie, Ouganda, Kenya, Tchad, et Niger), où les pénuries alimentaires sont également à un niveau très alarmant.
 

Déjà présents dans ces pays, les membres du Consortium12-12 mettent tout en œuvre pour venir en aide aux populations : distribution de nourriture et d’eau potable, soins médicaux, amélioration de l’hygiène, protection des enfants et des plus vulnérables, renforcement des capacités agricoles…

Vos dons sont les bienvenus sur le compte du consortium BE19 0000 0000 1212. Des dons à partir de 40 € donnent droit à une attestation fiscale.

Consortium 12-12

Le Consortium pour les Situations d'Urgence a adopté le statut d'association sans but lucratif et est composé des membres suivants:

Plus d'infos sur le Consortium 1212 : http://www.1212.be/fr/1212/actualites

Diminution de pays pour la coopération bilaterale

  1. Créé par Maria Isabel ANSION
  2. Le 28/05/2015
  3. Dans Financements Info à promouvoir
Un projet d'AR a été approuvé par le Conseil des Ministres

Suivant la proposition du ministre de la Coopération au Développement, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la liste les pays partenaires de la coopération gouvernementale. Dans celle-ci, figurent non plus, 18 mais 14 pays. La volonté du ministre et de se focaliser sur les pays fragiles et les zones de post-conflit et cela en Afrique du Nord et de l’Ouest et la région des Grands Lacs.

Liste des 14 pays partenaires : Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo, la Guinée, le Mali, le Maroc, le Mozambique, le Niger, l’Ouganda, la Palestine, le Rwanda, le Sénégal et la Tanzanie.
Deux nouveaux partenaires font leur entrée (le Burkina Faso et la Guinée) et 6 en sortent (Afrique du Sud, Algérie, Bolivie, Equateur, Pérou, Vietnam).

Le CNCD-11.11.11 a relevé dans un communiqué la baisse constante du nombre de pays partenaires de la Belgique.

Une Europe ouverte sur le monde n°63

  1. Créé par Maria Isabel ANSION
  2. Le 03/02/2015
  3. Dans Financements
Ce bulletin vous permet de faire le point sur les derniers évènements concernant la politique européenne de développement

Nous vous transférons le n°63 du Bulletin Une Europe ouverte sur le monde rédigé et diffusé par Gérard Karlshauzen au nom de la plate-forme belge auprès de CONCORD.

L’année 2014 s’est terminée sur un constat désolant : moins que jamais, l’UE et ses Etats membres ne semblent disposés à respecter leurs engagements en termes d’aide au développement. Et pourtant, de grands chantiers s’ouvrent comme la mise en œuvre du nouveau programme panafricain et du 11ème Fonds européen de développement : des instruments qui, s’ils sont bien gérés avec comme réelles priorités l’éradication de la pauvreté et la lutte contre les inégalités, devraient contribuer à une relation plus positive avec le Sud de la planète et notamment avec l’Afrique. Relation que l’accélération de la conclusion d’Accords de Partenariat Economique a écornée tant celle-ci est plus le fruit de pressions en sens divers que l’expression d’une volonté commune de promouvoir un développement plus équitable.

Le débat n’est finalement pas fondamentalement différent avec l’Amérique du Sud : les accords conclus font face à de nombreuses critiques et les espaces réservés à la société civile peinent à se mettre en place. Nul doute que le forum et le sommet UE-CELAC (Communauté des Etats latino-américains et caribéens), tous deux prévus en 2015 et en pleine préparation, ne pourront échapper à ces débats. Des débats qui doivent être portés par une frange toujours plus large des sociétés civiles dans chaque continent, comme le montrent les efforts entrepris en vue de bâtir une éducation à la citoyenneté mondiale.

Au rayon de la coopération
  • L’UE ne tiendra pas ses engagements en matière d’aide en 2015
  • Le programme panafricain est sur les rails 
  • UE-CELAC : un sommet et quelques forums
Au rayon des accords bilatéraux
  • Cotonou : la programmation du 11ème FED dans la dernière ligne droite
  • Cotonou : quelles perspectives pour les accords de partenariat économique
  • Amérique centrale : un groupe assesseur en mode mineur
Au rayon des mobilisations
  • Les ONG européennes interpellent l’UE sur l’Afrique des Grands Lacs
  • UE-CELAC : la société civile européenne prépare le forum bi-régional de mars
  • ONG et syndicats belges opposés à l’accord entre l’UE, la Colombie et le Pérou
  • Avancées et inquiétudes du plaidoyer sur l’éducation à la citoyenneté mondiale
Vous pouvez recevoir le bulletin bimestriel Une Europe ouverte sur le monde dans votre boîte mail. Pour cela il suffit d'adresser un mail en ce sens à gerard.karlshausen@cncd.be.
Ce bulletin vous permet de faire le point sur les derniers évènements concernant la politique européenne de développement

Nous vous transférons le n°54 du Bulletin Une Europe ouverte sur le monde rédigé et diffusé par Gérard Karlshauzen au nom de la plate-forme belge auprès de CONCORD.

L’éducation au développement est un enjeu important dont on parle peu. Or la compréhension des enjeux des relations Nord-Sud par une part croissante de l’opinion publique européenne est fondamentale si l’on veut maintenir un soutien à la coopération en ces temps de crise. D’où l’inquiétude face aux nouvelles propositions de la Commission en matière de financement de ce secteur. Plus connu : le combat sans fin pour les montants de l’aide, que ce soit ceux du Fonds Européen de Développement (FED) qui sont maintenant connus pour la période 2014-2020 ou le rappel rituel des promesses européennes de dédier 0,7% du PIB à l’aide publique au développement. L’écart entre engagements et réalités ne faiblit pas…Alors, on cherche d’autres voies comme ce mixage de prêts et de dons appelé « blending » qui éveille de nouvelles interrogations. 

Côté accords d’associations, c’est surtout Cotonou qui a retenu l’attention ces deux derniers mois : outre le FED déjà cité, le débat sur les Accords de Partenariat Economique (APE) est relancé par les pressions européennes.

Des thèmes évoqués parmi d’autres dans ce numéro 54 d’ « une Europe ouverte sur le monde ». 

Au rayon de la coopération :

  • Les appels à projets d’éducation au développement dans un entonnoir.
  • Lutter pour l’aide et contre la pauvreté : de conseils en sommets …
  • L’assemblée générale de CONCORD fête les 10 ans de la confédération
  • Financement du développement : le mixage « prêts-dons » a le vent en poupe

Au rayon des Accords bilatéraux :

  • Cotonou : le financement du Fonds Européen de Développement (FED) est bouclé
  • Cotonou : débats autour de la fin de l’accès préférentiel au marché européen
  • Cotonou : l’Assemblée parlementaire paritaire UE-ACP saborde un intéressant rapport sur les APE

Au rayon des mobilisations

  • Investissements européens en Amérique latine : une vidéo pour alimenter le débat
  • La société civile mobilisée à Bruxelles sur Cotonou

Vous pouvez recevoir le bulletin bimestriel Une Europe ouverte sur le monde dans votre boîte mail. Pour cela il suffit d'adresser un mail en ce sens à gerard.karlshausen@cncd.be.

Ce mardi 27/03 se réunissait une Conférence Interministérielle du Budget relative au compétences "usurpées/fantômes/coucou"!

Aucune décision n'a été prise ce mardi lors de la Conférence Interministérielle du Budget. La discussion se poursuivra en groupes de travail; ces groupes travailleront sur les 6 points de la liste proposée par le Ministre Chastel et pour laquelle, il a reçu, le 20 mars, un mandat du Kern pour discuter avec les Entités fédérées sur les points de responsabilisation suivant:

  1. Dans le domaine de la Justice : les subsides accordés à la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, à la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant ainsi qu’à la Commission Nationale pour les Droits de l’enfant
  2. La Coopération universitaire dans le cadre de la Coopération au Développement ;
  3. Dans le domaine de la politique scientifique : les subsides de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre ;
  4. Les primes syndicales du personnel public des Régions et Communautés.
  5. Le financement de l’Union européenne
  6. La charge des pensions du secteur public. (Source: Site du Ministre)

Du coté fédéral

Le fédéral conçoit cependant qu'il ne peut imposer ses décisions au niveau fédéré, ainsi Steven Vanackere a indiqué : "Nous lançons maintenant le débat avec les Régions et les Communautés. Il faudra tomber d'accord. C'est possible que nous n'atteignons pas les 250 millions dans la mesure ou s'il n'y a pas d'accord, il n'y a pas d'accord. Mais je crois que l'ensemble des représentants qui se trouvaient autour de la table se sont montrés constructifs". (Source : RTL Info)

Du côté des entités fédérées

Diverses déclarations du Ministre du Budget de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles André Antoine (CDh) sont parues dans la presse:

- "Les entités fédérées ne se considèrent pas comme liées par l'objectif d'économie de 250 millions d'euros que s'est fixé le fédéral en voulant leur transférer les compétences dites fantômes ou usurpées". (Source: RTL Info)
- " Nous ne pouvons pas donner notre accord immédiatement" "Le gouvernement wallon n'a pas pris de décision ni donné mandat à son ministre. En outre, nous avons reçu beaucoup de notes éparses et les demandes manquent de clarté. Nous nous attendons à des demandes ultérieures et voudrions avoir un paquet global. Enfin, nous voulons être sûrs que tout le gouvernement fédéral a donné son accord sur cette liste, ce qui n'est pas certain." ( Source: Le Soir)
-"Nous sommes venus nous asseoir pour discuter mais cela n'entraîne pas chez nous une obligation de résultat". (Source: La Libre)

Du côté flamand, le Ministre du Budget Philippe Muyters (N-VA) a déclaré : « Nous venons toujours aux débats mais nous n'avons toujours pas vu la liste (des compétences usurpées). Et nous ne voulons pas que le fédéral puisse déterminer ce que la Flandre devra payer ou non. » (Source: Le Soir), précisant dans l'édition du 28/03 De Standaard, "De 250 miljoen euro is een doelstelling van de federal regering, niet de onze. We hebben onze eigen begroting"(1)

De leur côté, les Entités fédérées ont également mis sur la table une série de demandes concernant notamment : les programmes de résorption du chômage et les arriérés que doit le fédéral aux Régions, la taxe complémentaire sur le LPG que le fédéral ne reverse plus aux Régions, l'entretien de certains bâtiments et les conséquences de l'arrêt européen Breitsohl qui ont privé les Régions de droits d'enregistrement pour la construction de bâtiments neufs. (Source: La Libre)

La suite se déroulera donc au sein de groupe de travail, aucun timing précis n'a été pour l'instant défini pour leur mission. Une prochaine Conférence Interministérielle sera convoquée à la suite des groupes de travail.

(1) "Les 250 millions sont un objectif du gouvernement fédéral, pas le nôtre. Nous avons notre propre budget."

Suite au conclave budgétaire de ce 10 mars, 250 millions d'euros en débat en lien avec les "compétences usurpées". Quel impact sur la coopération?

La coupe de 250 millions d'euros concerne ce que le Gouvernement considère comme "compétences usurpées" (parfois aussi qualifiées de compétences fantômes), c'est à dire, les compétences qui, transférées aux Régions et/ou Communautés, sont toujours financées et organisées par le budget fédéral. Cette question des compétences usurpées n'est pas à confondre avec la coupe budgétaire réelle de 50 millions d'euros en 2012, due à des reports de versements à l'office du Ducroire et au Fonds Africain de développement (il s'agit donc de reports de dépenses!).

Tandis que la question des compétences usurpées concerne un 'transfert' de dépenses du Fédéral vers les Communautés/Régions, et donc au total du budget de l'État belge ne concerne pas une économie : ce que le Fédéral n'inscrit plus à son budget, ce sont les Régions/Communautés qui devraient l'inscrire à leur budget.

Le 22 mars, le Premier Ministre Elio di Rupo a réaffirmé devant la Chambre qu'il y avait un accord entre les Présidents de Partis et que cet accord figurait dans l'annexe budgétaire issue de l'accord du gouvernement. La liste de ces compétences 'usurpées' a été établie par l'Inspecteur des Finances et sera soumise à la Concertation des Régions et Communautés le 27/03/2012 (réunion reportée par deux fois, en raison du deuil national le 16/03 et des cérémonies officielles de funérailles des 21 et 22 mars).

Le Ministre du budget, Olivier Chastel a déclaré devant la Commission Finance de la Chambre le 14/03/2012 : "Les autorités fédérales demandent aux Communautés et aux Régions de prendre progressivement leurs responsabilités en ce qui concerne certaines compétences. Les autorités fédérales considèrent les subventions pour les organisations de défense des droits de l'enfant, pour les associations de coopération au développement, pour la fondation Biermans-Lapôtre et pour le financement des primes syndicales du personnel public comme des compétences usurpées."(1) Un comité interministériel - entre fédéral et entités fédérales - des finances et du budget aura lieu à ce sujet mardi 27 mars à 18h30, il déterminera la composition de ces 250 millions d'euros.

Pour Philippe Suinen (AWEX et WBI), la question des compétences "usurpées" est à la fois politique et juridique.

  • Politique : "Sur les 250 millions d'économies prévues sur les compétences usurpées, il y a environ 90 millions qui portent sur la coopération au développement liée à l'enseignement. C'est une forme de hold-up du fédéral à charge des entités fédérées. En plus de ce hold-up, c'est aussi une façon de favoriser la Région qui a de meilleurs perspectives financières, c'est à dire la Flandre. Elle a d'ores et déjà dit qu'elle pourrait assumer sans problème la relève pour la coopération dans l'enseignement. On peut franchement se demander si la composante flamande du gouvernement n'a pas la volonté de nuire à la partie francophone du pays."
  • Juridique : "Dire que l'on rend aux Communautés ce qu'on leur avait pris est dans ce cas-ci une hérésie intellectuelle et juridique. Il n'y a pas d'usurpation du tout dans la coopération au développement pour l'enseignement. Affirmer le contraire, c'est essayer de faire payer aux entités fédérées une partie de l'assainissement budgétaire du fédéral." (2)

Quel impact sur la coopération au développement?

Parmi les 250 millions annoncés, le budget de la coopération au développement serait amputé des subventions accordées à la coopération universitaire et à certaines institutions scientifiques, à l'APEFE et au VVOB, aux administrations décentralisées (villes, communes, provinces), aux programmes sociaux et culturels des maisons d'accueil d'étudiants provenant des pays en développement, aux écoles à programmes scolaires belges, toutes compétences supposées "usurpées" (estimation en année pleine = +/- 92 millions d'euros).

Le Ministre Magnette a déclaré devant la Commission Relations Extérieures de la Chambre le 13/03/2012: "Le gouvernement propose que dans le cadre de la question des compétences usurpées, la coopération au développement économise un montant de 92 millions d'euros. Une conférence ministérielle lors de laquelle le premier ministre invitera les Communautés et les Régions à exercer désormais ces compétences sera organisée. À cette occasion, toutes les possibilités seront examinées pour préserver totalement la continuité des activités." (3)

Pour le CNCD 11.11.11: 50 millions en moins pour la coopération : « Regrettable mais pas surprenant ». « Je m’attendais à ce que l’aide au développement soit touchée. La coopération au développement est loin d’être la seule à être concernée par les mesures budgétaires. Et les ONG semblent être épargnées. Des mesures similaires ont été prises dans toute l’Europe. Seule la coopération au Royaume-Uni serait épargnée »(4) déclarait son secrétaire général Arnaud Zacharie.

Pour la Coupole flamande 11.11.11 on a aussi évité de toucher aux petites gens dans le Sud, mais la question des compétences usurpées porte en elle un potentiel de coupes budgétaires qui toucheront les populations défavorisées des pays en développement. (13 mars 2012)

A la session du 13 mars de la Commission Relations Extérieures de la Chambre des représentants, Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) a également interpellé le Ministre sur cet objectif :

"Les économies en matière de coopération au développement nous éloignent encore un peu plus de l'objectif des 0.7% du PIB. Le ministre doit être vigilant. Pour GROEN, la coopération inter-universitaire ne constitue nullement une compétence usurpée, quoi qu'en pensent d'autres groupes politiques. Le transfert de cette compétence ne figure d'ailleurs pas dans l'accord "papillon"."(2)


La coopération inter-universitaire

Pour ce qui est de la coopération inter-universitaire, le Ministre plaide pour : "une période transitoire"(3) Ce dernier renvoie au ministre du Budget pour ce qui concerne la définition des compétences mixtes ou parallèles, qui dans le cadre du budget de la Coopération au développement doivent être considérées comme usurpées.

La coopération inter-universitaire réagit. Pour le Conseil Inter-Universitaire de la Communauté Française de Belgique  (CIUF) et la Commission universitaire pour le Développement (CUD) (5), cette coupe budgétaire est faite "au prix, surtout, d'une contradiction flagrante avec l'intention déclarée de la Coopération belge de se conformer aux recommandations des instances internationales telles que l'OCDE, qui exhortent la Belgique à mener une coopération beaucoup plus cohérente, notamment dans l'articulation de ses différents volets". Aussi, les recteurs déclarent: "La coopération au développement reste une compétence du fédéral. Dès lors, comment ne pas voir dans la coopération universitaire au développement, instrument reconnu comme nécessaire et efficace, une compétence sinon fédérale, au moins partagée" (6) (13 mars 2012)

De son côté l'équivalent flamand du CIUF-CUD, le VLIR-UOS, se positionne différemment. Pour les Recteurs des Universités flamandes, les querelles communautaires et budgétaires ne peuvent pas mettre à mal la coopération au développement entre les Universités et les Hautes Écoles du Nord et du Sud. Dans le communiqué de presse paru le 22 mars 2012, les recteurs réclament davantage de clarté sur les financements 2012 (sur lesquels il n'y a pas encore d'accord) et les engagements à long terme. L'impact d'un tel transfert doit être mesuré, c'est la raison pour laquelle ceux-ci prônent une période de transition et un transfert préparé et coordonné vers les Entités fédérées qui ne pourrait se faire, selon eux, avant 2013. Dans tel scénario, les recteurs aimeraient être consultés avant 2013. Ces derniers ne se positionnent donc pas contre le transfert mais ne veulent pas qu'il signifie des économies déguisées pour le fédéral. Ils ré-insistent sur l'importance des engagements de la Belgique sur la scène internationale au niveau des 0.7% du PNB. (7)

La coopération des villes et communes

Les villes et communes du pays sont également des acteurs de la coopération au développement via le Programme de Coopération internationale communale (CIC). C'est un programme co-financé par la Coopération belge et encadré conjointement par l’AVCB (Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) et l'UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie). Ce programme est, dès lors, également menacé par la controverse suscitée par les compétences usurpées. UVCW réagit : "Un transfert vers la Région risque d'interrompre définitivement nos activités et égratignerait sérieusement la coopération belge". Ces compétences étaient jusqu'à présent qualifiées de mixtes car exercées par les deux niveaux de pouvoirs, mais selon le Ministre Magnette : "Ce n'est pas le cas".(8)

 Quelles suites?

Les Universités se mobilisent. Une pétition a été lancée par le monde académique sur internet avec pour thème : La coopération avec les universités des pays en développement gravement menacée!

Dans la presse, le ministre-président flamand, Kris Peeters, a déclaré qu'il fallait s'attendre à une discussion "très dure" avec le gouvernement fédéral à propos des compétences dites usurpées qu'il nomme compétences "fantômes" car difficile à identifier. Aussi, suite à la présentation d'une liste du contenu de ces compétences "usurpées" visées par la coupe budgétaire par le Ministre Chastel devant un conseil des ministres restreint ce 21 mars, il a déclaré : « Cette liste de Chastel est tout à fait inacceptable. Elle n’est pas à l’ordre du jour. Vous pouvez donc la déchirer et il n’est plus nécessaire d’y faire référence » au Parlement flamand.(9)

Le Ministre du budget s'est lui défendu, déclarant que ce n'était pas sa propre liste mais la liste du gouvernement fédéral avalisée par le Premier Ministre et les Vice-Premiers.(10)

Bruno Tobback, président du sp.a, en appelle au débat entre les différents niveaux de compétences. Il a affirmé :"Il ne s'agit pas de principes religieux, mais de politique pratique", lors de l'émission De Zevende Dag de la VRT-télévision. (11)

Le mardi 27 mars se déroulera la (une première réunion des ?) conférence(s) interministérielle(s) des Finances et du Budget.

Affaire à suivre donc...

(1) Extrait  du Compte Rendu analytique provisoire de la Commission Finance du 14/03/2012 de la Chambre des représentants
(2) Propos extraits de La Libre Belgique du mardi 13 mars 2012
(3) Extrait  du Compte Rendu analytique définitif de la Commission Relations Extérieures du 13/03/2012 de la Chambre des représentants
(4) CNCD-11.11.11, 50 millions en moins pour la coopération : « Regrettable mais pas surprenant »
(5) Extrait de la Carte Blanche de la CUD "Le gouvernement belge veut-il abandonner les universités du Sud" du 12 mars 2012
(6) Site internet Le Vif.be, jeudi 15 mars
(7) Communiqué de presse du VLIR-UOS paru le 22 mars 2012
(8) Article paru dans Le Soir sur 26 mars 2012
(9) http://www.lesoir.be/actualite/belgique/elections_2010/2012-03-21/peeters-vous-pouvez-dechirer-la-liste-des-competences-usurpees-904207.php
(10)http://blogs.rtl.be/carnetpolitique/kris-peeters-veut-dechirer-la-liste-dolivier-chastel/
(11) http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_competences-usurpees-bruno-tobback-en-appelle-au-debat?id=7736814

PULSE a publié sur son site les résultats du sondage réalisé auprès du monde politique sur son soutien à la coopération au développement

L'étude "Political support for developpement cooperation in Belgium" (2013) approfondit la manière dont les partis politiques développent leurs politiques "coopération au développement",  les interactions entre monde politique et société civile, les questions liées à l'aide dans le paysage politique belge actuel. 

Voici quelques conclusions :

  • L'aide au développement n'est pas la priorité des partis politiques, la position qu'ils prennent sur les questions d'aide ne modifiant pas le vote des électeurs.
  • La définition des visions, stratégies, position politique, programme électoral en matière d'aide au développement est essentiellement un travail interne au parti : les partis s'appuyent sur un (ou groupe de) politicien(s) du parti "expert(s)" en coopération au développement ou prêt(s) à s'investir dans ce champ et ayant une connexion avec le secteur du développement.  Pour s'informer, approfondir les dossiers, etc. ils ont recours à des centres de recherche affiliés, des ONG proches idéologiquement ou des universitaires de confiance. 
  • Le travail de plaidoyer des coupoles ou des ONG peut influencer les partis poliltiques.  Les ONG ne sont toutefois pas considérées par ceux-ci comme  "l'opposition" mais plutôt reconnues pour leur rôle d'information, de conseil, leur expertise (essentiellement en début d'un processus de consultation mais pas sur l'ensemble du processus d'élaboration/décision).
  • Les ONG tentent d'atteindre les partis de l'extérieur (campagnes publiques, dénonciations des politiques et pratiques) ou par l'interne (conseil, lobbying direct).  Les coupoles d'ONG travaillent souvent par le biais de memorandums.  Elles tentent d'être perçues comme neutres idéologiquement et de créer des alliances entre plusieurs partis politiques.  Les ONG lobbyistes doivent constamment adapter leur approche, celle-ci varie suivant les partis et si le parti est dans l'opposition ou la majorité.  Une ONG dite de gauche aura plus difficile à convaincre la droite et inversement. 
  • Sans grande surprise, la gauche note une préférence pour les programmes sociaux (éducation, santé, travail communautaire, renforcement de la société civile); la droite pour les programmes économiques (investissement).  La droite est davantage en faveur des conditionnalités.  La différence gauche-droite est perceptible aussi quant à l'exclusion ou non de certaines dépenses du budget de l'aide (politique d'asile et annulations de la dette), la droite tendant à les inclure.
  • L'ensemble des partis s'accordent pour privilégier différents canaux d'aide et sur la nécessité d'éviter la dispersion. 
  • Certains sujets ne sont pas pris en compte par les partis politiques et sortent donc du débat public : efficacité et efficience des institutions multilatérales (1/3 du budget de l'aide); continuité et prévisibilité des financements; le système actuel de l'aide.

L'aide au développement à la loupe

  1. Créé par Maria Isabel ANSION
  2. Le 19/09/2013
  3. Dans Financements Info à promouvoir
Deux rapports mettent en avant les défis à relever au niveau belge et européen pour l'aide au développement

L'aide, catalyseur de développement ou variable d'ajustement budgétaire ?

C'est la question que pose le CNCD-11.11.11, dans son dernier rapport sur l'aide belge au développement. L'analyse est faite selon trois axes :

  • La quantité de l'aide : L'aide a diminué entre 2011 et 2012, il s'agit d'une baisse historique (voir schéma plus bas) ; et elle diminue encore dans les contrôles budgétaires de 2013 et 2014. Ces diminutions n'ont pas touché les projets dans les pays les moins avancés et les projets issus d'ONG de développement. Toutefois, le CNCD-11.11.11 recommande notamment d'adopter une loi budgétaire afin d'atteindre progressivement le 0.7 % du RNB pour l'APD.
  • L'efficacité de l'aide : La Belgique a adopté des Lois (notamment la nouvelle Loi sur la coopération au développement) et des stratégies qui s'inscrivent dans le respect des principes de la Déclaration de Paris (2005). Cependant, le rapport met en évidence le manque de prévisibilité de l'aide, une absence de cadre formel de concertation pour l'élaboration des stratégies par pays, ainsi que l'absence de lignes directrices en matière d'aide budgétaire.
  • La cohérence des politiques pour le développement : Bien que cette préoccupation soit inscrite dans la nouvelle Loi pour la coopération au développement, sa concrétisation reste difficile : les incohérences sont toujours là, mais surtout, rien ne bouge dans les structures existantes pour travailler sur cette problématique.

Évolution de la part de l'APD dans le RNB en Belgique et dans les pays du
CAD de l'OCDE depuis 2000

Plus d'infos sur le site du CNCD-11.11.11.

Pleins feux sur la cohérence des politiques au service du développement

Concord présente dans son rapport l'impact réel des politiques de l'UE sur la vie des pauvres. Concord souligne que l'UE est la seule région dans le monde à avoir instauré une obligation de redevabilité sur les incidences de ses politiques sur les plus démunis de la planète. Ceci étant les outils de prévention mises en place à cette fin sont inéfficaces et inadéquates. Par ailleurs au niveau des états, plusieurs intitiatives existent mais la situation est très différentes d'une pays à l'autre. Le rapport note qu'en Belgique il y a une certaine volonté politique et qu'elle travaille aux mécanismes nécessaires pour la concrétiser.

Le rapport explique ensuite très concrètement l'impact des incohérences via des exemples :

  • Financement pour le développement : Comment l’UE peut-elle mettre fin aux flux financiers illicites qui privent Caroline Muchanga et sa famille en Zambie, comme beaucoup d’autres citoyens des pays en développement, de leurs droits sociaux fondamentaux ?
  • Sécurité alimentaire et nutritionnelle : Comment l’UE peut-elle faire en sorte que Halima Ally de Tanzanie et d’autres commeelle bénéficient de ses investissements dans l’agriculture ?
  • Changement climatique et ressources naturelles : Comment l’UE peut-elle aider Adoaga Ousmane au Tchad, Máxima Acuña Atalaya au Pérou et les populations locales d’autres pays en développement à tirer parti de leur environnement et de leurs ressources naturelles ?

Plus d'infos sur le site du CNCD-11.11.11.

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