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n°32 - 6-12 sept. 2016

Peut-on faire mieux avec moins ? Dans son rapport 2016, le CNCD-11.11.11 déplore la forte baisse de l’aide belge en 2015.

Le CNCD-11.11.11 a communiqué sur les résultats de son analyse de l'aide au développement en 2015.

L'aide a diminué de 6,7 % entre 2014 et 2015, passant ainsi de 0,46 à 0,42 % du Revenu national brut (RNB) – bien loin des 0,7 % que la Belgique et l’Union européenne s’étaient engagées à atteindre en 2015. Au total, les coupes cumulées entre 2011 et 2019 dépasseront les 2 milliards d’euros, faisant de l’aide la principale variable d’ajustement budgétaire du gouvernement belge.

Autre fait marquant : la Belgique est devenue le premier pays destinataire de sa propre aide. En effet, les frais d’accueil des réfugiés, qui peuvent être comptabilisés en aide au développement selon les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), représentent 12 % de l’aide belge en 2015 – soit 206 millions d’euros, un montant nettement supérieur à la totalité des dépenses réalisées par la Coopération technique belge (CTB) dans l’ensemble des pays partenaires (148 millions EUR).

Les pages du rapport détaillent :

  • Le contexte international
  • La quantité de l'aide
  • La qualité de l'aide
  • La cohérence des politiques
  • Les perspectives d'un demi-siècle d'aide au développement
  • Les recommandations du CNCD-11.11.11

Un "bulletin" résume les points (négatifs et positifs) de l'évolution de l'aide au niveau de sa quantité, sa qualité et la cohérence des politiques.

Plus d'infos sur leur communiqué de presse et le rapport sur le site du CNCD-11.11.11.

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Information!
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<article class="entry">
  <div class="blog-title">
      <h2><a href="https://www.acodev.be/news/resultats-2eme-enquete-sur-les-previsions-budgetaires">Résultats 2ème enquête sur les prévisions budgétaires</a></h2>
    <ol>
      <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Justine FERRIER</span></li>
      <li> créé le 14/09/2016</li>                
    </ol>

    <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden">
      <div class="field-items">
        <div class="field-item even">
          <span class="post-format-standart"></span>
        </div>
      </div>
    </div>
  </div>
  <blockquote>Les analyses de la 2ème enquête sur les intentions budgétaires des futurs programmes 2017-2021 sont clôturées - la demande excède le budget réputé disponible</blockquote>
  <p>

1. Contexte

Pour les programmes 2017-2021, tous les acteurs (tant les Organisations de la Société Civile (OSC) que les Acteurs Institutionnels (AI) doivent respecter 2 critères pour la concentration financière :

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/le-super-excel-est-arrive">Le super Excel est arrivé !</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Sylvie GRAFFE</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, après l'AR voici le logiciel pour établir vos tableaux pour le schéma DGD.</blockquote> <p>

De quoi s'agit-il? D'un outil informatique (Excel) vous permettant de générer automatiquement l'ensemble des tableaux financiers et narratifs que vous devez soumettre à la DGD dans votre schéma pour le 30 septembre 2016.

Nous vous en parlons depuis début juillet, mais cela a mis plus de temps que prévu étant donné la complexité des programmes qui peuvent être déposés (plusieurs acteurs, plusieurs pays et plusieurs OS).

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/budget-2017-2021-traitement-des-revenus-generes">Budget 2017-2021-Traitement des revenus générés </a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Alain VAESSEN</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Pensez à signaler dès l'introduction de votre programme, les revenus d'activités Nord que vous souhaitez intégrer dans vos fonds propres!</blockquote> <p>

Les activités Nord de votre programme vont elles générer des revenus ?

Ils seront soit déduits des coûts directs de la subvention - soit intégrables  dans vos fonds propres du programme 2017-2021 ou d'un programme ultérieur.

Pour permettre d'intégrer les revenus d'intervention dans les  fonds propres  de votre programme,  l'arrété royal précise en son art 31§2 :"Les revenus complémentaires peuvent constituer jusqu’à 50% de l’apport propre du programme s’ils sont prévus explicitement dans le plan de financement du programme".

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/invitation-a-un-seminaire-sur-les-couts-210916">Invitation à un séminaire sur les coûts - 21/09/16</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Justine FERRIER</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>ACODEV, ngo-federatie, MANGO et InsideNGO vous invitent à un séminaire sur le recouvrement des coûts (overhead) ce mercredi 21 septembre 2016 de 11h30 à 16h00</blockquote> <p>

En période de concurrence plus accrue et de fonds moins disponibles, le défi est toujours plus grand pour recevoir des financements pour l’ensemble des coûts. Ceci est spécialement le cas pour les coûts indirects (overhead, coûts de structure) parce que tant le gouvernement que le grand public ont une double attitude à l’égard de ces coûts : ils souhaitent que les organisations se professionnalisent sans vouloir en priorité leur donner des ressources pour y arriver.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/budget-2017-2021-couts-directs-et-frais-de-structure">Budget 2017-2021 : Coûts directs et Frais de structure</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Alain VAESSEN</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Clarification sur les définitions et taux applicables au coût de gestion et frais de structure : petit rappel... </blockquote> <p>

La nouvelle réglementation applicable au programme 2017-2021 introduit  des modifications dans les définitions et le calcul des couts directs et des frais de structure.

Pour bien mettre en évidence ces nouveautés  nous reprenons ici les définitions et   les illustrons par un exemple:

Définition

Les Coûts directs = Coûts opérationnels (CO)+ coûts de gestion totaux ( CGT)

Les Coûts des gestion totaux  comprennent :

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/appreciation-dun-programme-via-la-demande-groupee">Appréciation d'un programme via la demande groupée</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Sylvie GRAFFE</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Etat des lieux du "Comment va se dérouler le processus d'appréciation de vos programmes"</blockquote> <p>

D'après nos informations, une vingtaine d'organisations soumettront leur programme via les fédérations. Voici comment le processus d'appréciation va être réalisé:

Chaque dossier programme est lu par au moins 2 experts:

  • un expert qui lit la totalité du dossier programme
  • au moins un expert par CSC ou par groupe de CSC dans lequel le programme intervient

Timing:

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/prochaine-ag-dacodev-le-jeudi-131016">Prochaine AG d'ACODEV le jeudi 13/10/16</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Maria Isabel ANSION</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>A vos Agendas ! La prochaine AG est prévue le 13 octobre de 14h00 à 18h00</blockquote> <p>

Cette AG statutaire aura différents points l'ordre du jour notamment : l'élection du nouveau conseil d'admnistration, l'admission de nouveaux membres, l'aval au Dossier Technique et Financier (DTF) 2017-2021 que les fédérations présenteront à la DGD, ...

L'ordre du jour complet et les documents seront communiqués en temps utile. Retenez d'ores et déjà la date du 13 octobre.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/rapport-2016-sur-laide-belge-au-developpement">Rapport 2016 sur l'aide belge au développement </a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Maria Isabel ANSION</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Peut-on faire mieux avec moins ? Dans son rapport 2016, le CNCD-11.11.11 déplore la forte baisse de l’aide belge en 2015.</blockquote> <p>

Le CNCD-11.11.11 a communiqué sur les résultats de son analyse de l'aide au développement en 2015.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/lar-est-finalise-signe-et-en-voie-detre-publie">L'AR est finalisé, signé et en voie d'être publié. </a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Sylvie GRAFFE</span></li> <li> créé le 13/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Vous l'attendiez avec fébrilité, le voici enfin ! Bonne lecture.</blockquote> <p>

Le cabinet nous a transmis hier l'Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale. Cet arrêté constitue le cadre légal pour couvrir les programmes 2017-2021.

Le cabinet nous a également transmis l'Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique.

(NDLR : les versions des documents ont été mises à jour avec les versions publiées au Moniteur belge).

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/schema-programme-dernieres-instructions">Schéma programme: dernières instructions</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Sylvie GRAFFE</span></li> <li> créé le 12/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Vous êtes dans la dernière ligne droite pour l'écriture de vos programmes 2017-2021. Assurez-vous de bien suivre ces dernières instructions de la DGD</blockquote> <p>

La DGD a mis à jour le schéma programme sur certains points spécifiques. Ces points sont surlignés dans la nouvelle version afin de vous en faciliter la lecture et l'incorporation dans votre programme.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/derogation-en-cas-dexercice-comptable-decale">Dérogation en cas d'exercice comptable décalé</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Alain VAESSEN</span></li> <li> créé le 12/09/2016</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Point d'attention UNIQUEMENT pour les ONG dont l'exercice comptable est ou sera décalé : exercice qui ne suit pas la périodicité 1er janvier-31 décembre</blockquote> <p>

La réglementation AR du 11/09/2016 (section 3 art 47-justification financière §1)  prévoit que le rapport de justification financière doit être remis au plus tard 6 mois après la fin d'année du programme.

Plusieurs éléments du rapport font référence aux comptes annuels de l'association. Le rapport pour l'année 2017 devra donc être remis pour le 30/06/2018.

En cas d'exercice décalé l'association devra

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2 class="title">A L'AGENDA - Les prochains rendez-vous d'ACODEV</h2> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Le programme de la fédération des trois prochains mois !</blockquote><h3>ACODEV organise (activités internes)</h3> <ol><li>05/11/2024 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=18805" target="_blank">Formation GCP GAR</a></li><li>12/11/2024 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=19380" target="_blank">Formation conseiller en intégrité</a></li><li>12/11/2024 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=19043" target="_blank">Welcome Pack</a></li><li>14/11/2024 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=18805" target="_blank">Formation GCP GAR</a></li><li>15/11/2024 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=18805" target="_blank">Formation GCP GAR</a></li><li>19/11/2024 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=19389" target="_blank">Formation Gestionnaire de plainte</a></li><li>19/11/2024 09:30 - 12:45 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=18056" target="_blank">GT ECMS</a></li></ol><h3>ACODEV co-organise (inscription externe)</h3> <ol><li>14/11/2024 09:00 - 13:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=19406" target="_blank">Navigating the Evolving Landscape of NDICI Funding in a Shrinking Civic Space</a></li><li>14/11/2024 09:00 - 13:30 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=17547" target="_blank">Forum d'échanges ECMS - Directions FELSI</a></li><li>14/11/2024 11:00 - 13:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=19575" target="_blank">Mobilisation pour le budget de la coopération</a></li></ol> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2 class="title">AGENDA SOLIDAIRE</h2> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Partagez et découvrez plus d'événements solidaires sur <a href="https://www.agenda-solidaire.be" target="_blank">https://www.agenda-solidaire.be !</a></blockquote> </article>