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n°2 - 8-15 jan. 2013

Réduction forfaitaire d’impôts pour les dons

  1. Créé par Solange ORREGO
  2. Le 11/01/2013
  3. Dans
Comme prévu par l’Accord gouvernemental de fin 2011, une loi du 13 décembre 2012 a modifié la déductibilité fiscale des dons pour la bonne cause.

Dorénavant, ces libéralités donneront droit à une réduction forfaitaire d’impôts de 45% sur le montant total, à partir de 40 € par an et par organisation bénéficiaire agréée. Cette mesure est d’application dès l’année d’imposition 2013, càd. pour les revenus et les dons de 2012.

Jusqu’à présent, l’avantage fiscal augmentait avec l’augmentation du revenu imposable, puisque le montant des dons était déduit des revenus imposables, une ‘injustice’ parfois remise en question par le passé. Pour la moitié des contribuables belges, ceux avec les salaires les plus modestes, cette nouvelle réduction signifie un avantage plus important que par le passé. Pour les 25% des revenus les plus élevés, l’avantage diminue légèrement (de 50% à 45%).

Or, selon des statistiques, le nombre de ménages-donateurs suit l’augmentation des revenus du ménage. La moyenne des dons des 25% des revenus les plus importants, est de moitié plus élevée que celle des revenus inférieurs.

L’effet précis de cette mesure sur le moyen terme est difficile à prévoir, mais, en cette période de crise, elle signifie pour les associations faisant appel à la générosité de la population, un sérieux défi pour maintenir - au moins - leurs recettes.

Plus d'infos sur le site de l'AERF.

PS : le montant de 25€ indiqué dans certains textes est un montant non indexé qui correspond actuellement à 40€.

Information!
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Zone de code

<article class="entry">
  <div class="blog-title">
      <h2><a href="https://www.acodev.be/news/gestion-du-temps-et-gestion-de-soi">Gestion du temps et  gestion de soi</a></h2>
    <ol>
      <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Maria Isabel ANSION</span></li>
      <li> créé le 15/01/2013</li>                
    </ol>

    <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden">
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          <span class="post-format-standart"></span>
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  </div>
  <blockquote>Il reste encore des places disponibles pour la formation organisée par le Cercle le 18/01/13 et 08/02/13</blockquote>
  <p>

Le Cercle a le plaisir de vous inviter à la formation Gestion du temps et gestion de soi : conjuguer productivité et bien-être
Cette formation/action de 2 jours se donnera les 18 janvier et 8 février 2013 à la Maison d'accueil des Franciscaines (50 avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg).

Plus d'infos sur le site du Cercle.

 

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/prochaine-ag-le-30052013-a-16h">Prochaine AG : le 30/05/2013 à 16h</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Etienne VAN PARYS</span></li> <li> créé le 15/01/2013</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>ACODEV a prévu dans ses statuts 2 AG 'statutaires', l'une au printemps l'autre fin de l'été/début de l'automne</blockquote> <p>

Le Conseil d'administration du 10 janvier 2013 a décidé de la date de l'AG de printemps.
L'AG se tiendra le jeudi 30 mai 2013 à 16 heures (elle pourrait être avancée d'une heure si un débat important devait s'y dérouler) - à placer dans votre agenda dès à présent!

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/de-l-argent-pour-une-politique-europeenne-ambitieuse">De l’argent pour une politique européenne ambitieuse</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Maria Isabel ANSION</span></li> <li> créé le 15/01/2013</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Le nouveau cadre financier pluriannuel (2014-2020) pour les relations extérieures (et coopération) de l'UE présente une diminution de budgets. CONCORD réagit.</blockquote> <p>

Extrait de Une Europe ouverte sur le monde n°51, rédigé et diffusé par Gérard Karlshauzen au nom de la plate-forme belge auprès de CONCORD.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/semaine-de-solidarite-internationale-de-2013-reportee">Semaine de solidarité internationale de 2013 reportée</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Etienne VAN PARYS</span></li> <li> créé le 14/01/2013</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>La réforme du CWBCI en cours d'examen par les gouvernements concernés ne permet pas de lancer un appel à projets pour la SSI en ce début 2013</blockquote> <p>

Depuis 7 ans le Conseil Wallonie Bruxelles de la Coopération Internationale organise sur son propre budget un appel spécifique à des projets dans le domaine de l'éducation et sensibilisation au développement. Cette initiative porte le nom de Semaine de la Solidarité Internationale (SSI).
En 2013 le CWBCI a décidé de surseoir l'appel à projets SSI.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/reduction-forfaitaire-d-impots-pour-les-dons">Réduction forfaitaire d’impôts pour les dons </a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Solange ORREGO</span></li> <li> créé le 11/01/2013</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Comme prévu par l’Accord gouvernemental de fin 2011, une loi du 13 décembre 2012 a modifié la déductibilité fiscale des dons pour la bonne cause.</blockquote> <p>

Dorénavant, ces libéralités donneront droit à une réduction forfaitaire d’impôts de 45% sur le montant total, à partir de 40 € par an et par organisation bénéficiaire agréée. Cette mesure est d’application dès l’année d’imposition 2013, càd. pour les revenus et les dons de 2012.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/montants-salariaux-maximum-subsidiables-en-2012">Montants salariaux maximum subsidiables en 2012</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Solange ORREGO</span></li> <li> créé le 10/01/2013</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Tous les ans, au mois de janvier, le secrétariat d'ACODEV actualise les documents concernant les montants salariaux du personnel siège</blockquote> <p>

Comme en chaque début d'année, nous vous transmettons le tableau des montants salariaux maximum subsidiables pour le personnel siège dans le cadre de l'AR 2006. Ce tableau 2012 a été soumis à la DGD qui n'a pas encore marqué son accord. Nous vous informerons dès que nous aurons des nouvelles. Le document ce trouve sur le site ici.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/nouvelles-pages-sur-lenvironnement-et-les-ongd">Nouvelles pages sur l'environnement et les ONGD</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Justine DI PRIMA</span></li> <li> créé le 10/01/2013</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Découvrez nos deux nouvelles pages sur les relations entre développement et environnement et partagez vos expériences!</blockquote> <p>

Suite à la réunion du 17/09/2012 sur l'impact écologique des ONGD, deux nouvelles pages consacrées à cette thématique ont été mises en ligne : Gestion environnementale et Travailler vert. Celles-ci rassemblent des documents, des outils ainsi que des tuyaux pour développer l'approche environnementale de votre structure.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2><a href="https://www.acodev.be/news/contrat-de-travail-et-questions-sociales">Contrat de travail et questions sociales</a></h2> <ol> <li>Auteur: <span rel="sioc:has_creator">Solange ORREGO</span></li> <li> créé le 10/01/2013</li> </ol> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Mise à jour de la fiche 3-H du Guide pratique du coopérant ONG (AR 2006)</blockquote> <p>

Comme nous vous l'avions annoncé en décembre dernier, une réforme de la réglementation chômage a eu lieu (pour plus d'informations voir ici). Nous avons donc adapté en quelques petits points notre fiche 3-H du guide pratique du coopérant ONG, vous la trouvez sur le site ici.

</p> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2 class="title">A L'AGENDA - Les prochains rendez-vous d'ACODEV</h2> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Le programme de la fédération des trois prochains mois !</blockquote><h3>ACODEV organise (activités internes)</h3> <ol><li>25/10/2021 09:30 - 12:30 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13878" target="_blank">GT ECMS</a></li><li>28/10/2021 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13766" target="_blank">Formation au plaidoyer - niveau débutant</a></li><li>29/10/2021 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13766" target="_blank">Formation au plaidoyer - niveau débutant</a></li><li>15/11/2021 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13666" target="_blank">Formation GCP GAR</a></li><li>15/11/2021 14:00 - 16:30 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13792" target="_blank">GPS ECMS monde scolaire</a></li><li>16/11/2021 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13666" target="_blank">Formation GCP GAR</a></li><li>16/11/2021 17:00 - 19:30 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=14073" target="_blank">"Volontariat en ECMS" - session organisée dans le cadre de la GEW 2021</a></li><li>19/11/2021 09:00 - 16:45 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13970" target="_blank">Welcome Pack</a></li></ol><h3>ACODEV vous recommande (activités de tiers)</h3> <ol><li>28/10/2021 09:00 - 12:30 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13688" target="_blank">Gestion de la diversité dans les RH - formation Bruxeo - 2/3</a></li><li>18/11/2021 09:00 - 17:00 <a href="https://mon.acodev.be/apps/agendas/events.php?id_event=13891" target="_blank">Colloque CRB de célébration des 40 ans "Inspirer et accompagner les jeunes dans leur engagement citoyen et solidaire aujourd'hui"</a></li></ol> </article> <article class="entry"> <div class="blog-title"> <h2 class="title">AGENDA SOLIDAIRE</h2> <div class="field field-name-field-post-format field-type-text-with-summary field-label-hidden"> <div class="field-items"> <div class="field-item even"> <span class="post-format-standart"></span> </div> </div> </div> </div> <blockquote>Partagez et découvrez plus d'événements solidaires sur <a href="https://www.agenda-solidaire.be" target="_blank">https://www.agenda-solidaire.be !</a></blockquote> </article>