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Loi relative à la coopération belge au développement version coordonnée 2021
- Conditions d'accréditation en tant qu'OSC
- Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale - Version consolidée novembre 2021
- Rapport au Roi . Arrêté royal concernant la la coopération non gouvernementale
- Arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
- Loi relative à la coopération belge au développement du 19 mars 2013 (modifiée le 1er septembre 2014 et mise à jour le 16 juin 2016)