Recrutement d’un.e consultant.e chargé.e de l'élaboration d’un plan de communication et des outils de vulgarisation de la stratégie sectorielle nationale de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice en République Démocratique du Congo

Profil recherché

Le.a consultant,e ou l’équipe de consultance aura les compétences suivantes :

• Diplôme en sociologie, anthropologie, communication, … ;  
• Justifier d’une expérience professionnelle avérée dans le secteur de la communication dans les Etats fragiles et en développement ;
• Connaissance de la région des Grands Lacs et du contexte politique et juridique de la RDC est un atout ;
• Excellentes capacités rédactionnelles en français ;
• Une bonne connaissance des langues nationales est un avantage ;
• Être disponible sur toute la durée de l’étude.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature sera composé de :

• Le.s CV de.s membre.s de l’équipe détaillant notamment les missions similaires, l’expertise et les aptitudes liées à cette mission
• Une offre technique détaillée
• Une offre financière qui prendra en compte en le détaillant l’ensemble de coûts (y compris les charges fiscales) liés à la mission et indiquera le prix total proposé. Les frais d’impression et de diffusion ne sont pas compris dans l’offre
• Trois références professionnelles incluant noms, prénoms, fonctions au moment de la collaboration, emails et contacts téléphoniques
• Un extrait d’outils de communication similaires produits en Afrique subsaharienne. Les offres seront évaluées sur base d’une analyse cumulative des Curriculum vitae, de l’offre technique, de l’expérience antérieure et de l’offre financière.

Comment candidater ?

Les différents éléments constitutifs du dossier à soumettre sont à envoyer au plus tard le 16 juillet 2023 à 17h00 (heure de Kinshasa) uniquement par courrier électronique et en fichiers PDF à l’adresse suivante : ao@rcn-rdc.org avec comme objet PARJ2/COMMUNICATION/RCN2023.

Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.

Contexte et justification

RCN Justice & Démocratie (RCN J&D) est une organisation non-gouvernementale belge. Sa mission consiste à promouvoir et appuyer une justice de proximité et une justice transitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et Etats en transition ou en développement. En République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2001, RCN J&D met en œuvre des programmes de soutien aux acteurs judiciaires et membres de la société civile dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins des justiciables. Elle est présente actuellement dans les provinces de Kinshasa, Kasaï, Equateur, Nord-Kivu et Ituri. Dans le cadre du deuxième Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ2), financé par le 11 e Fonds Européen au Développement et cofinancé par le Coopération belge au développement (DGD), RCN J&D met en œuvre le produit suivant : « le cadre normatif et la stratégie de lutte contre la corruption sont consolidés par divers apports techniques », qui prévoit le développement et la mise en œuvre d’un plan de communication de la stratégie sectorielle nationale de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice.

D’après la Banque Mondiale, la corruption peut être définie comme « l’abus d’une fonction publique pour un profit personnel »  et constitue un frein essentiel au développement économique et à l’instauration d’un Etat de droit. La corruption en RDC est un phénomène de grande ampleur, comme en atteste l’indice de perception de la corruption de Transparency International, qui a classé en 2022 la RDC parmi les 15 pays du monde où il y a le plus de corruption. Le secteur judiciaire n’est pas épargné par ces dynamiques de corruption, lesquelles sont présentes à tous les niveaux du système judiciaire, dans tous les corps de métiers et limitent très sensiblement l’impact de ses actions.

Le système judiciaire est perçu pour cette raison avec défiance de la part de la population qui considère la justice étatique comme imprévisible et prédatrice, à l’opposé de sa mission de sécurisation juridique et de l’idéal d’égalité devant la loi qu’elle devrait incarner. Au-delà de la grande corruption, ce sont des pratiques de petite corruption auxquelles le justiciable est confronté au quotidien dans son contact avec les services de justice : facturation de services gratuits, frais de justice fantaisistes ou excessifs, pots-de-vin payés aux acteurs judiciaires pour faire avancer une procédure, obtenir une décision dans le sens souhaité, cautions et amendes transactionnelles détournées de leur fonction pour ne pas être reversées au Trésor Public.

Quant à la grande corruption, il apparaît qu’elle ne pourra être adressée et sanctionnée que par une justice fonctionnelle, intègre et indépendante, elle-même débarrassée des pratiques de corruption existant en son sein3 . Sur le plan international, la RDC a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUC) . Au niveau national, des normes juridiques et divers mécanismes ont été mis en place , dotant la RDC d’un arsenal juridique globalement adapté pour lutter contre la corruption. Le Président Felix Antoine Tshisekedi avait fait de la lutte contre la corruption une priorité de son mandat et le Premier Ministre, Sama Lukonde, rappelait en avril 2021 dans la présentation du programme de son premier gouvernement à l’Assemblée Nationale qu’une « lutte sans merci sera engagée contre la corruption, la concussion, la facilitation de la délinquance fiscale, le déni de justice, la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires ».

Ceci exprimait un signal politique fort pour s’attaquer à l’impunité en matière de corruption, y compris au sein de l’appareil judiciaire, et offrir diverses perspectives d’action. Malgré la volonté annoncée et les efforts engagés, les défis restent immenses dans le secteur et l’appui multidimensionnel de la part de toutes les parties prenantes dont les ONG devra se poursuivre. L’intervention de RCN J&D s’inscrit dans la Politique Nationale de la Réforme de la Justice (PNRJ) 2017-2026, et plus spécifiquement l’axe 4 qui s’engage à garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine et le résultat 14 par lequel les autorités congolaises s’engagent à renforcer la lutte contre la corruption.

Les mesures envisagées par la PNRJ sont de nature stratégique et institutionnelle : i) valider et consolider une stratégie nationale de lutte contre la corruption ; ii) accélérer le processus d’adoption de la loi anti-corruption ; iii) renforcer les institutions œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption ; iv) finaliser le processus d’auto-évaluation de l’état de mise en œuvre des obligations découlant de la ratification de la CNUC. Cette activité s’inscrit aussi dans le cadre de l’activité 14-A8 du Plan d’Actions Prioritaires, à savoir « valider et consolider la stratégie nationale de lutte contre la corruption ». Le Plan d’Actions Prioritaires 2021-2023 apporte des compléments à travers un nouveau résultat « intensification des efforts en matière de lutte contre la corruption » qui prend en compte les nouvelles priorités gouvernementales : i) capitaliser les recommandations émises dans le cadre du suivi du processus d’auto-évaluation de la mise en œuvre de la CNUC, ii) lancer un processus dit « consensuel et participatif » sur l’adoption d’une loi-anticorruption et sur celle de l’Agence nationale de lutte contre la corruption (APLC), ii) apporter une attention particulière à la répression de la corruption via une brigade anti-fraude et un parquet financier.

RCN J&D appuie actuellement le développement d’une stratégie sectorielle nationale de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice en RDC. La stratégie sectorielle prendra en compte les spécificités des pratiques et des dynamiques de corruption observées dans le système judiciaire, lesquelles ont été préalablement identifiées dans le cadre de l’étude sur la corruption réalisée en mars 2023 par RCN J&D. La stratégie sectorielle sera élaborée par un comité de rédaction inclusif animé par un.e consultant.e international.e. La stratégie veillera à intégrer une approche holistique de réforme combinant prévention, détection, enquête et répression de façon à concourir efficacement et de manière globale à la mise à jour du plan d’actions prioritaires de la PNRJ pour la période couvrant 2024 à 2027.

La finalisation de cet exercice est prévue pour le troisième trimestre de l’année 2023. C’est dans ce contexte que RCN J&D ouvre un appel d’offre pour le développement d’une stratégie de communication et d’outils de vulgarisation de la stratégie nationale sectorielle. En effet, la stratégie a pour objectif d’être diffusée largement et prioritairement auprès de l’Assemblée nationale, du Ministère de la Justice, des institutions spécialisées de lutte contre la corruption (APLC, OSCEP, …) et des acteurs du système judiciaire congolais (Conseil supérieur de la magistrature, cours et tribunaux, avocats, officiers de police judiciaire). Dans un deuxième niveau, la communication vise les acteurs de la société civile congolaise impliqués dans la lutte contre la corruption et les diverses parties prenantes du secteur (ONGI, bailleurs, …) afin que ces cibles prennent connaissance du contenu de la nouvelle stratégie sectorielle.

Objectifs et résultats attendus de la prestation

RCN J&D recherche un consultant/cabinet/bureau d’études chargé du développement d’une stratégie de communication et d’outils de vulgarisation de la stratégie sectorielle nationale de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice 2024 – 2026.

Plus spécifiquement, le consultant sera en charge de :

• Outiller RCN J&D et ses partenaires de mise en œuvre d’une stratégie de communication pertinente de la stratégie sectorielle et adaptée au contexte congolais ;
• Outiller RCN J&D et ses partenaires d’un plan de communication détaillé, reprenant les étapes de mise en œuvre ;
• Outiller RCN J&D et ses partenaires d’outils de vulgarisation pour la diffusion, inclus le contenu et les formats vecteurs des messages (supports, langues, …)

En termes de résultat, il est attendu une compréhension et appropriation de la nouvelle stratégie sectorielle par les cibles citées ci-dessus, à savoir :

• Assemblée nationale
• Ministère de la Justice
• Institutions spécialisées de lutte contre la corruption (APLC, OSCEP, …)
• Acteurs du système judiciaire congolais (Conseil supérieur de la magistrature, cours et tribunaux, avocats, officiers de police judiciaire)
• Acteurs de la société civile congolaise impliquée dans la lutte contre la corruption et diverses parties prenantes du secteur (ONGI, bailleurs, …), qui diffuseront à leur tour auprès de leurs bénéficiaires et de la population congolaise de façon générale

Afin d’encourager et de stimuler un changement de comportement par les cibles en matière de corruption dans le secteur de la justice et de favoriser la mise en œuvre effective de la stratégie par les cibles. Cette diffusion sera également une source d’inspiration pour les autres secteurs en matière de lutte contre la corruption (exemple : le secteur de l’enseignement, de l’administration publique, etc).

Méthodologie

• Le.a consultant.e est responsable de développer une méthodologie en veillant à inclure certaines parties prenantes du secteur (notamment le Ministère de la Justice, l’APLC, l’OSCEP, des OSC) et sur base des documents de référence.
• La méthodologie sera présentée en début des travaux à l’équipe de suivi de RCN J&D et finalisée en concertation. La méthodologie détaillera les objectifs de la mission, le public cible, le plan de travail, le chronogramme, les types de supports proposés et les risques relatifs aux travaux.

L’équipe de RCN J&D prévoit une réunion de cadrage au début de la mission et une disponibilité à l’accompagnement tout au long de la mission du consultant.

Livrables

Le.a consultant.e devra rendre les produits suivants :

• Livrable 1 : note méthodologique assortie d’un plan de travail et d’un chronogramme validé par RCN J&D en début de mission.
• Livrable 2 : la stratégie de communication de la stratégie sectorielle de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice. Ce document sera analysé et validé lors de l’atelier de validation de la stratégie.
• Livrable 3 : un plan de communication détaillé, reprenant les étapes de mise en œuvre.
• Livrable 4 : les outils de communication pour la diffusion de la stratégie sectorielle de lutte contre la corruption dans le secteur de la justice : y seront détaillés les contenus et les formats.
• Livrable 5 : rapport final d’exécution de la mission qui contient un résumé analytique du travail réalisé (brève description de la mission, objectifs, méthodologie, difficultés rencontrées, leçons apprises, principaux résultats et recommandations).

 

L’impression des outils et leur diffusion seront assurées par les équipes du projet.

Lieu et durée de la consultance

La consultance est estimée à 10 jours de travail et peut se réaliser partiellement à distance. Une présence partielle sera nécessaire à Kinshasa. La période indicative de mise en œuvre est le 4 ème trimestre de l’année 2023.