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Les nouveaux modèles finalisés sont arrivés

  1. Créé par Sylvie GRAFFE
  2. Le 28/03/2012
  3. Dans Subsides
Nous avons reçu ce mercredi 28 mars 2012 les nouveaux modèles finalisés. Nous vous en souhaitons bonne réception!

Monsieur Frank De Wispelaere, Directeur Programmes Non-Gouvernementaux, nous a transmis officiellement ce matin les nouveaux modèles finalisés en français. Ils sont dès à présent disponibles sur le site via la section Suivi et fin d'un programme.


Vous trouverez ci-dessous les précisions envoyées par Monsieur De Wispelaere:

  • Conformément à la réglementation, les modèles devront être introduits pour le 30 avril au plus tard.
  • Les ONG sont tenues d’utiliser uniquement ces nouveaux modèles pour leur rapport 2011, vu qu’un certain nombre de modifications essentielles ont été apportées par rapport aux anciens modèles.
  • La seule exception qui sera acceptée par l’Administration est l’introduction de l’ancien modèle 7b, si ce modèle avait déjà été rempli ou finalisé.
  • Pour tous les autres modèles, la DGD exige donc que la nouvelle version soit utilisée (donc concrètement, quand l’ancien modèle 7b a déjà été rempli, pour les transferts, la partie 7c du nouveau modèle 7b-c devra encore être remplie).
  • Il est très important que les modèles soient correctement et entièrement remplis. En l’absence des données, il est en effet impossible pour l’Administration de contrôler si le subside a été dûment dépensé.
  • Dans le cas où des questions ou imprécisions subsisteraient sur les modèles, il semble indiqué que les ONG prennent contact en première lieu avec leur Fédération qui – si nécessaire – pourra à son tour prendre contact avec l’Administration.

Bons rapports!