Réglementation

La loi sur la coopération au développement publiée !

Plusieurs fois modifiée, déjà, la nouvelle version de la loi a été publiée le 16 juin 2016

Maria Isabel ANSION le 05/07/2016

Le texte de loi mis à jour a été publié au Moniteur Belge et rentre donc en vigueur. Le document est également sur le site d'ACODEV. Vous y trouverez également la version coordonnée (c'est à dire le texte original et toutes le modifications et mises à jour).

Les changements apportés dans cette loi vous avaient déjà été exposés dans une actu de février lorsque le projet de loi entamait son examen en intercabinets.