Les ONG belges

Définition

En Belgique, les ONGD, en tant qu’associations, sont régies par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée en 2002 qui définit le statut de l’« association sans but lucratif ». Les principes de leur agrément et de leur cofinancement sont réglés par un Arrêté Royal approuvé le 18 juillet 1997 et par l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998 tels que modifiés en 2002 qui en assure l’exécution. Les conditions pour être agréée comme ONG et le dossier à remplir pour ce faire se trouvent à l’article 3 de l’ Arrêté Royal du 18 juillet 1997 et dans l’annexe 1 de l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998.

Lorsqu’on parle des « ONGD belges », sont généralement sous-entendues les 107 ONG actuellement agréées par la DGD (Direction Générale de la Coopération au Développement) en vertu de cette réglementation. Elles sont habituellement subsidiées à hauteur de 80%.

Outre leur apport privé (dons du public, d’entreprises, etc.), les ONGD belges peuvent bénéficier de cofinancements de pouvoirs publics à différents niveaux : fédéral (AR 1997 - Aide d’urgence - Fonds belge de Survie - Prévention des conflits), régional et communautaire ou encore européen (B7-6000 - ECHO - Autres lignes budgétaires sectorielles ou géographiques). Les ONGD belges sollicitent également les financements d’autres gouvernements (européens, des USA ou du Canada).

Structure

L’ensemble de ces ONGD met en œuvre des Programmes dont le budget total avoisine les 378 millions d'euros par an (apport privé, subventions belges et européennes). Le secteur emploie par ailleurs de 1500 à 2000 personnes en Belgique, moins 1000 expatriés et plus de 8000 comme personnel local (chiffre 2010, ONG-livreouvert.be)

Diversité

Nées avant les années 60, les ONGD belges agréées se comptent encore, au début des années 1990, à plus de 250. Ce n’est qu’à la suite de réglementations successives que leur nombre s’est vu progressivement limité : la barre des exigences pour bénéficier des deniers de l’Etat n’ayant cessé d’augmenter.

Il n’empêche qu’à l’instar du paysage associatif mondial, complexe et vaste, celui des ONGD belges est caractérisé par une très grande diversité de champs d’action, d’objectifs et de moyens. S’y rencontrent, en effet, des ONGD d’obédience, de taille et de budget divers. Alors que les unes sont régionales, certaines ont gardé une structure fédérale et bilingue, tandis que d’autres s’inscrivent dans un réseau international. Certaines font du développement à long terme tandis que les autres ont pris pour champ d’action principal l’« urgence ». A côté de celles qui sont multi-fonctionnelles, d’autres se concentrent sur une thématique ou un secteur ou encore affichent un objectif ciblé sur un pays. Les critères pouvant bien sûr s’additionner.

A côté de ces ONGD, des centaines d’associations (ASBL) mènent des actions de développement parfois très ciblées, parfois fort larges. Elles sollicitent essentiellement les dons privés grâce au système de l’exonération fiscale. Le Ministère des Finances recense ainsi près de 500 ASBL de coopération au développement, parmi lesquelles se retrouvent une bonne partie des +/- 110 ONGD. Le Ministère des Finances est ainsi, indirectement, un bailleur de fonds très important pour la coopération au développement.

Principes de base

Malgré cette hétérogénéité, le secteur de la coopération non gouvernementale respecte un certain nombre de principes de base et se définit autour de caractéristiques communes sur lesquelles les ONGD belges fondent leur identité. La Note stratégique sur l’évolution du rôle des ONG belges, rédigée en octobre 2000 par les ONG et un groupe d’experts de la Commission d’avis ONG, y développe une vision stratégique et prospective du rôle des ONGD : elles croient en des valeurs, une approche et une structure particulières.