Consultance: analyse processus garde à vue (RDC)

Ce travail sera confié à un(e) consultant(e) international(e) justifiant les qualifications et compétences requises ci-dessous :

- Titulaire d’une licence (ou master) en criminologie, droit, sciences sociales ou équivalent (obligatoire) ;

- Une bonne connaissance de l’anthropologie du droit est un plus ;

- Bonne connaissance des techniques et méthodes de collecte et de traitement de données ;

- Avoir une maîtrise des questions des droits humains et des libertés fondamentales ;

- Avoir une solide connaissance du système judiciaire et carcéral de « civil law » ;

- Excellente expression écrite et orale en français ;

- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels de bureautique (Word, Excel, Power Point  etc.) ;

- Etre motivé(e) vis-à-vis des conditions prévues dans la consultance et être voué(e) à la recherche du résultat ;

- Une intégrité professionnelle et des aptitudes à travailler en équipe ;

- Être disponible immédiatement et pendant toute la durée de consultance.

Consultance pour RCN Justice & Démocratie en RDC: « Analyse des processus, des dysfonctionnements et des pratiques abusives lors de la garde à vue»

1.Contexte de la consultance

 

RCN Justice & Démocratie est une ONG de droit belge créée en 1994, active dans le domaine du droit et de la justice. Elle est présente en République Démocratique du Congo (RDC) depuis avril 2000, où elle développe des activités d’appui au secteur de la justice et de renforcement des capacités de la société civile en matière de participation démocratique.

Dans le cadre du projet intitulé : « Pour une meilleure sécurité juridique en RDC » financé par la Direction générale de la coopération au développement du Royaume de Belgique (DGD), RCN J&D recherche un (e) consultant(e) national(e) pour mener une étude sur  « l’analyse des processus, des dysfonctionnements et des pratiques abusives lors de la garde à vue », dans les provinces de Kinshasa et du Kasaï Occidental, les deux zones d’intervention du projet.

En effet, le système judiciaire en RDC présente de multiples lacunes. Le fonctionnement de son administration est fortement perturbé, l’accès au service est insuffisant, le budget destiné au secteur de la justice est dérisoire et pose le problème de son indépendance, une corruption généralisée et une large impunité subsistent. Ces insuffisances structurelles rendent la justice congolaise illégitime aux yeux de la population. De fait, les libertés fondamentales de la population se trouvent être régulièrement bafouées par les autorités judiciaires et policières, ces dernières recourant régulièrement aux arrestations et aux gardes à vue, souvent de manière abusive ou irrégulière. 

 

2.Objectif de la consultance

 

L’objectif de la consultance est de mener une analyse des processus, des dysfonctionnements et des pratiques abusives durant les gardes à vue dans les provinces de Kinshasa et du Kasaï Occidental, dans le but de renforcer la sécurité juridique des citoyens (-nes) et le respect des libertés fondamentales par les autorités judiciaires et policières. 

Cette analyse devra permettre d’étoffer les statistiques sur les cachots et les arrestations, de mieux identifier les causes des arrestations irrégulières, ainsi que d’ébaucher un état des lieux de la mise en œuvre des mécanismes de protection de la liberté individuelle que prévoient la procédure pénale et la Constitution congolaise.

L’étude sera menée par une équipe composée d’un consultant international, un consultant national, ainsi que des personnels de RCN Justice & Démocratie en RDC et des partenaires du projet.

Spécifiquement, le/la consultant(e) international(e) procèdera à: 

 - Définir, en étroite collaboration avec le consultant national, la méthodologie de l’étude ainsi que la complémentarité du travail entre les deux consultants ;

- Mener les différentes activités de la mission en étroite collaboration  avec le consultant national ; 

- Contribuer à l’élaboration d’une base de données statistique sur les cachots et les gardes à vue à Kinshasa et au Kasaï-Occidental ;

- Produire une analyse qualitative axée sur les causes formelles et informelles des dysfonctionnements systémiques et des arrestations irrégulières aussi bien sur le plan juridique que sociologique ;

- Produire une analyse qualitative des difficultés théoriques et pratiques abusives diverses qui se présentent dans l’exercice des différentes étapes de l’étude ;

- Proposer des actions pour pallier à ces atteintes aux libertés fondamentales des citoyens (-nes) ;

- Identifier les informations pertinentes à intégrer dans cette analyse, afin d’alimenter la réflexion sur la mise en œuvre des activités du projet ;

- Capitaliser les remarques et propositions des différents partenaires après restitution de l’analyse en vue du rapport final ;

- Produire le rapport d’analyse final.

 

3. Méthodologie 

 

Le/la consultant(e) international(e) est recruté(e) sur base d’un processus compétitif.

Le/la consultant(e) international(e) présentera dans son offre technique :

• Une proposition méthodologique pour l’élaboration de l’analyse sur les processus, les dysfonctionnements et les pratiques abusives en garde à vue dans les provinces de Kinshasa et du Kasaï-Occidental. 

 

Cette proposition devra intégrer :

- le résumé de la compréhension de la mission ;

- une description de la méthodologie qui sera développée dans le cadre de l’étude (note méthodologique) ;

- la collaboration et la complémentarité avec le consultant national ;

- ébauche du calendrier de travail.

 

Pendant la durée de la consultance, le travail en étroite collaboration avec le consultant national et l’équipe de mise en œuvre du projet sera privilégié afin de mutualiser les connaissances et capitaliser les acquis, ainsi que pour l’obtention d’informations nécessaires au bon déroulement du travail.

 - Les honoraires journaliers souhaités pour l’ensemble de la consultance.
- Un rapport d’analyse déjà réalisé dans une consultance antérieure.

 

4. Durée de la mission

 

La durée estimée pour l’exécution des prestations est de soixante (60) jours consécutifs : 

 - Réunions et briefing : 5 jours

- Enquête et analyse des données : 45 jours

- Rédaction rapport d’analyse : 10 jours

La consultance démarrera au plus tard au mois de mars.

5. Conditions

- Honoraires et per diem 

- RCN Justice & Démocratie prendra en charge les coûts de déplacement (ou le transport) du/de la consultant(e) international(e), ainsi que son hébergement.

6. Conditions de soumission d’offre

Introduire un dossier de candidature reprenant les éléments mentionnés au point 3 du présent appel à candidatures, ainsi qu’un CV et 3 références professionnelles.
Le dossier de candidature doit être adressé sous l’intitulé «Consultance GàV» à Florence Liégeois, Responsable des programmes RDC au plus tard le 12 février 2015 à 16h00, à l’adresse job@rcn-ong.be 

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.