Les ONG belges

Définition

En Belgique, les ONGD, en tant qu’associations, sont régies par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée en 2002 qui définit le statut de l’« association sans but lucratif ». Les principes de leur agrément et de leur cofinancement sont réglés par un Arrêté Royal approuvé le 18 juillet 1997 et par l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998 tels que modifiés en 2002 qui en assure l’exécution. Les conditions pour être agréée comme ONG et le dossier à remplir pour ce faire se trouvent à l’article 3 de l’ Arrêté Royal du 18 juillet 1997 et dans l’annexe 1 de l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998.

Lorsqu’on parle des « ONGD belges », sont généralement sous-entendues les 107 ONG actuellement agréées par la DGD (Direction Générale de la Coopération au Développement) en vertu de cette réglementation. Elles sont habituellement subsidiées à hauteur de 80%.

Outre leur apport privé (dons du public, d’entreprises, etc.), les ONGD belges peuvent bénéficier de cofinancements de pouvoirs publics à différents niveaux : fédéral (AR 1997 - Aide d’urgence - Fonds belge de Survie - Prévention des conflits), régional et communautaire ou encore européen (B7-6000 - ECHO - Autres lignes budgétaires sectorielles ou géographiques). Les ONGD belges sollicitent également les financements d’autres gouvernements (européens, des USA ou du Canada).

Structure

L’ensemble de ces ONGD met en œuvre des Programmes dont le budget total avoisine les 378 millions d'euros par an (apport privé, subventions belges et européennes). Le secteur emploie par ailleurs de 1500 à 2000 personnes en Belgique, moins 1000 expatriés et plus de 8000 comme personnel local (chiffre 2010, ONG-livreouvert.be)

Diversité

Nées avant les années 60, les ONGD belges agréées se comptent encore, au début des années 1990, à plus de 250. Ce n’est qu’à la suite de réglementations successives que leur nombre s’est vu progressivement limité : la barre des exigences pour bénéficier des deniers de l’Etat n’ayant cessé d’augmenter.

Il n’empêche qu’à l’instar du paysage associatif mondial, complexe et vaste, celui des ONGD belges est caractérisé par une très grande diversité de champs d’action, d’objectifs et de moyens. S’y rencontrent, en effet, des ONGD d’obédience, de taille et de budget divers. Alors que les unes sont régionales, certaines ont gardé une structure fédérale et bilingue, tandis que d’autres s’inscrivent dans un réseau international. Certaines font du développement à long terme tandis que les autres ont pris pour champ d’action principal l’« urgence ». A côté de celles qui sont multi-fonctionnelles, d’autres se concentrent sur une thématique ou un secteur ou encore affichent un objectif ciblé sur un pays. Les critères pouvant bien sûr s’additionner.

A côté de ces ONGD, des centaines d’associations (ASBL) mènent des actions de développement parfois très ciblées, parfois fort larges. Elles sollicitent essentiellement les dons privés grâce au système de l’exonération fiscale. Le Ministère des Finances recense ainsi près de 500 ASBL de coopération au développement, parmi lesquelles se retrouvent une bonne partie des +/- 110 ONGD. Le Ministère des Finances est ainsi, indirectement, un bailleur de fonds très important pour la coopération au développement.

Principes de base

Malgré cette hétérogénéité, le secteur de la coopération non gouvernementale respecte un certain nombre de principes de base et se définit autour de caractéristiques communes sur lesquelles les ONGD belges fondent leur identité. La Note stratégique sur l’évolution du rôle des ONG belges, rédigée en octobre 2000 par les ONG et un groupe d’experts de la Commission d’avis ONG, y développe une vision stratégique et prospective du rôle des ONGD : elles croient en des valeurs, une approche et une structure particulières.

Sélection des partenaires du Sud

Accroche: 
Vous dirigez une ONG locale dans un pays du Sud et vous vous demandez comment rentrer en contact et travailler avec une ONGD belge ?

Les demandes de collaborations (notamment financières) qui s'adressent aux ONGD belges sont nombreuses.

Les bonnes conditions pour aboutir à un partenariat

  • Le projet pour lequel une collaboration peut être conclue doit rentrer dans les stratégies et objectifs de l'ONG belge. Il ne s'agit donc pas seulement des activités concrètes mais aussi des résultats visés et de l'approche.
  • La demande ne peut subvenir dans l'urgence car les ONGD belges planifient leurs actions à long terme. L'idéal est donc de commencer les premiers contacts plusieurs mois, voir plus d'un an avant le début du projet.
  • L'ONG requérante s'adresse directement au bureau de coordination ou de représentation des ONG belges qui y sont actives et non pas au siège de Bruxelles.  Les bureaux de coordination connaissent un peu mieux les réalités du terrain et le réseau associatif régional.

La Fédération n’ayant pas elle-même d’activités de développement dans le Sud ou de sensibilisation du public en Belgique, seules nos ONG membres sont susceptibles de collaborer avec vous.

Pour savoir dans quel pays les ONG belges sont actives, rendez vous sur www.ong-livreouvert.be

Les réseaux d'ONG

Surtitre: 
Fédérations, coupoles, plates-formes, ...

Le secteur des ONG est un secteur qui nécessite parfois une coordination ou un rassemblement entre différentes ONG, sous forme de plates-formes, de consortiums, de fédérations à un niveau national ou parfois européen. Il existe différentes formes de regroupement des ONG en Belgique et sur le plan international.

Les fédérations en Belgique

 

ACODEV est la fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement. Elle réunit et représente les ONG de développement francophones, bilingues et germanophones. La fédération compte 86 membres dont 76 ONG qui ont reçu l’agrément comme ONGD par le Ministre de la Coopération au développement. La fédération a pour objectif de faciliter les relations et négociations ONG/pouvoirs publics, faciliter la compréhension et la mise en place de la réglementation et elles se chargent aussi de représenter et renforcer le secteur.

 

Ngo-federatie est la fédération des ONG flamandes et bilingues. Elle compte 47 membres effectifs et 15 membres associés. Ngo-federatie défend les intérêts communs de ses membres auprès de différents autorités et soutient ses membres dans leurs défis organisationnels et dans leurs aspirations vers la qualité.

La FEONG est la fédération patronale du secteur de la coopération au développement. Elle compte 35 membres (34 ONG et 1 ASBL de droit étranger). Sa mission est de représenter le secteur de la coopération au développement au sein de différentes commissions et sous-commissions paritaires et de fournir un appui personnalisé dans les matières juridiques et sociales auxquelles sont confrontées les ONG en tant qu'employeurs.

La FASI (Fédération des Associations de Solidarité Internationale) a été créée en 2012 afin de représenter les Associations de Solidarité Internationale (ASI) de Wallonie-Bruxelles auprès des institutions et des tables de concertation. Elle se distingue des autres fédérations par le fait qu'elle accepte comme membres des jeunes ONG ou ASBL qui ne remplissent pas encore les conditions pour demander l'agrément/accréditation au Ministre ou ne souhaitent pas le faire.

Les coupoles

Le CNCD-11.11.11 est la coupole des ONG et associations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité internationale. Le CNCD-11.11.11 est la coupole de près de 90 ONG de développement, de syndicats et d’associations d’éducation permanente engagées dans la solidarité internationale en communauté française et germanophone de Belgique.

11.11.11 est la coupole de la solidarité Nord-Sud en Flandre. Elle rassemble 330 groupes de mobilisation et 60 organisaitons. Elle mène également des actions de coopération dans le Sud.

Les plates-formes et réseaux d’actions

Les ONG s’inscrivent aussi de plus en plus dans des réseaux et des plates-formes qui réalisent un travail commun autour d’une appartenance philosophique particulière ou de thématiques propres qui vont de l’éducation au développement à la problématique des migrations en passant par la question de la souveraineté alimentaire,….

Ces réseaux, parfois locaux, s’inscrivent le plus souvent dans une dimension internationale, situant leurs actions par rapport à une stratégie globale et s’assurant ainsi d’un poids plus grand sur la scène des relations internationales. Ces réseaux existent ainsi au point de vue national mais aussi international. Au niveau de l’UE, ce n’est pas moins d’une cinquantaine de réseaux qui se sont développés de la sorte. Plus d'infos sur les réseaux existants sur le site du CNCD-11.11.11.

Niveau européen

Au niveau spécifiquement européen, les ONG belges sont aussi actives au sein de CONCORD, la confédération européenne qui regroupe des organisations de développement et d’aide d’urgence. CONCORD est donc constitué des différentes plates-formes nationales et des réseaux d’ONG des pays membres de l’Union européenne, et il représente ceux-ci auprès de la Commission européenne pour toutes les matières qui relèvent de leur travail. Ce réseau européen comprend en son sein de nombreux groupes de travail thématiques qui formulent des propositions à soumettre à l’approbation de son assemblée plénière, qui à son tour va les relayer auprès des interlocuteurs concernés ou visés.

Efficacité et Principes d'Istanbul

Surtitre: 
Débat
Accroche: 
Les questions d'efficacité sont à l'ordre du jour depuis déjà plusieurs années dans le secteur. Comment les ONG ont elles intégré ce débat ?

L'Accord du 4 mai 2009

A l'automne 2008, suite au Forum de Haut Niveau d'Accra sur l'efficacité de l'aide, le Ministre belge de la coopération a invité les ONG à renforcer leur efficacité.  Le dialogue qui s'en est suivi était largement basé sur le respect des principes de la Déclaration de Paris (2005) sur l'effciacité de l'aide et sur les questions de spécialisation, complémentarités, concentration,... sur lesquels l'Etat devait rendre des compte à ses partenaires internationaux.

Il en a résulté un Accord sur l'efficacité des ONG et plusieurs notes de consensus:

Les Principes d'Istanbul

Depuis Accra (2008), la société civile a travaillé à sa propre définition de l'efficacité.  En effet, elle ne se sentait pas concernée par les questions d'efficacité de l'aide traitées par les Etats mais pronait plutôt de travailler au concept de l'efficacité du développement.  En 2010, la société civile internationale a adopté son propre cadre de référence en matière d'efficacité, les Principes d'Istanbul qui ont été reconnus au niveau international lors du Forum de Haut Niveau de Busan (2011)

Les ONG belges et l'efficacité du développement

Entre novembre 2012 et janvier 2013, le COTA a organisé une enquête auprès des membres des fédérations (ACODEV et ngo-fédératie) et des coupoles (CNCD-11.11.11 et 11.11.11) sur les pratiques et enjeux du secteur en matière d'efficacité du développement.