1. Qu'est-ce que l'accréditation en tant qu'OSC ?

L'accréditation comme Organisation de la Société Civile (OSC) est octroyée par le/la Ministre de la coopération au développement et permet d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux Acteurs de la Coopération Non Gouvernementale (ACNG) sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire.

Une fois obtenue, l’accréditation en tant qu’OSC a une durée de 10 ans. L’administration organise toutefois un cycle d’accréditation tous les 5 ans afin de permettre à chaque nouvelle organisation non encore accréditée qui le souhaite et qui répond aux conditions d’introduire son dossier.

Prochain cycle d’accréditation

Pour une accréditation à partir du 01 janvier 2027, les dossiers de demande d’accréditation sont à introduire auprès de l’administration pour le 31/12/2024 au plus tard.

Un manuel a été développé par ACODEV et ngo-federatie pour vous aider à vous préparer au mieux pour cette deadline.

Un cycle d’accréditation se compose de deux principales phases :

1. L’introduction du dossier de demande d’accréditation composé notamment du plan stratégique de l’organisation et de tous les documents démontrant que l’organisation répond aux conditions définies dans la réglementation – voir ci-dessous.
2. Le screening, qui correspond à l’examen approfondi de la condition selon laquelle l’organisation doit disposer d’un système performant de maitrise organisationnelle.

Ces deux phases sont détaillées plus loin ci-dessous.

Co-financement pour les programmes de coopération au développement

Seules les organisations accréditées peuvent soumettre une proposition de programme quinquennal (de coopération au développement) auprès de l’administration (DGEO) en vue d’obtenir un co-financement pour une période de 5 ans donc. Au cours des 10 années de l’accréditation, une organisation peut dès lors introduire deux demandes de co-financement pour un programme quinquennal.

Financement pour les interventions d’aide humanitaire

Au niveau des interventions d’aide humanitaire, l’accréditation en tant qu’OSC est également une des conditions pour pouvoir répondre aux appels à projets et programmes d’aide humanitaire.

Les autres conditions à remplir sont les suivantes :

• Souscrire aux principes humanitaires
• Avoir une reconnaisse ECHO
• Avoir effectué au moins une mission humanitaire au cours des 3 dernières années qui précèdent la demande de subvention

2. Conditions pour être accréditée en tant qu'OSC

Les conditions pour qu'une organisation puisse être accréditée en tant qu’OSC sont détaillées dans la loi du 13 mars 2013 relative à la coopération belge au développement et dans l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale et présentées dans ce document.

Point d’attention : l'Arrêté royal du 11/09/2016 est actuellement en cours de révision et certaines conditions d'accréditation vont être révisées (principalement la condition relative au système performant de maitrise organisationnelle et à l’assise sociétale en Belgique – voir PPT informatif à ce sujet).

Les informations sur cette page seront mises à jour dès que le texte finalisé et définitif du nouvel Arrêté sera publié. Contactez Caroline DEMANET (dc@acodev.be) si vous souhaitez d’ores et déjà plus d’informations à ce sujet.

3. Comment fonctionne le cycle d'accréditation et le screening ?

Comme mentionné plus haut, le processus d’accréditation se compose de deux phases principales.

Dossier de demande d’accréditation

La première étape à franchir dans la procédure d’accréditation est l’introduction du dossier de demande d’accréditation. Les organisations qui souhaitent être accréditées à partir du 01 janvier 2027 doivent déjà introduire leur dossier pour le 31/12/2024 au plus tard.

Dans ce dossier, les organisations doivent présenter leur plan stratégique pour les 10 prochaines années et doivent également démontrer qu’elles répondent à toutes les conditions légales. En résumé, le dossier devrait se composer des éléments suivants :

• Plan stratégique (20 pages) dans lequel l'organisation décrit les éléments suivants : mission, vision, objectifs à 5 et 10 ans, stratégie, structure organisationnelle, politique et gestion financière, plan financier, pays, partenaires, public cible.
• Rapports d'activités et comptes annuels (des 5 dernières années)
• Statuts de l’organisation
• Documents pour le screening (voir ci-dessous)

Le canevas précis à suivre pour le dossier à introduire en décembre 2024 n'est pas encore disponible. A titre purement indicatif, vous trouverez le canevas de 2019 ici.

Screening

La deuxième étape de la procédure d’accréditation consiste en l’examen, par l’administration, du dossier et du respect, par les organisations, de l’ensemble des conditions d’accréditation.

La condition d’accréditation « disposer d’un système performant de maîtrise de l’organisation » nécessite un examen assez minutieux, plus communément dénommé le « screening ». Il s’agit pour l’administration, avec l’aide d’expertises externes, d’analyser l’ensemble des domaines de gestion de l’organisation et d’ensuite mettre les résultats de cette analyse en adéquation avec le niveau de complexité de l’organisation.

En pratique, l’analyse des différents domaines de gestion est réalisée d’une part par l’examen de l’ensemble des documents fournis par l’organisation dans son dossier de demande d’accréditation. La liste complète des documents à fournir pour le screening est détaillée dans l’annexe 3 de l’AR 2016. D’autre part, des visites au siège des organisations sont prévues par la DGD et les expert·es externes.

4. Quelles sont les organisations actuellement accréditées ?

La liste officielle des organisations accréditées est disponible sur le site internet de l’administration.

Le secteur des OSC est un secteur qui nécessite parfois une coordination ou un rassemblement entre différentes OSC, sous forme de plateformes, de consortiums, de fédérations à un niveau national ou parfois européen. Il existe différentes formes de regroupement des OSC en Belgique et sur le plan international.

Les fédérations en Belgique

ACODEV est la fédération francophone et germanophone des associations de coopération au développement. Elle réunit et représente des OSC de développement francophones, bilingues et germanophones. La fédération compte 75 membres dont la majorité sont accréditées par le Ministre de la Coopération au développement. La fédération a pour objectif de faciliter les relations et négociations OSC/pouvoirs publics, faciliter la compréhension et la mise en place de la réglementation et elles se chargent aussi de représenter et renforcer le secteur.

Ngo-federatie est la fédération des OSC flamandes et bilingues. Elle compte 39 membres effectifs et 16 membres associés. Ngo-federatie défend les intérêts communs de ses membres auprès de différents autorités et soutient ses membres dans leurs défis organisationnels et dans leurs aspirations vers la qualité.

La FEONG est la fédération patronale du secteur de la coopération au développement. Elle compte 35 membres (34 OSC et 1 ASBL de droit étranger). Sa mission est de représenter le secteur de la coopération au développement au sein de différentes commissions et sous-commissions paritaires et de fournir un appui personnalisé dans les matières juridiques et sociales auxquelles sont confrontées les OSC en tant qu'employeurs.

La FASI (Fédération des Associations de Solidarité Internationale) a été créée en 2012 afin de représenter les Associations de Solidarité Internationale (ASI) de Wallonie-Bruxelles auprès des institutions et des tables de concertation. Elle se distingue des autres fédérations par le fait qu'elle accepte comme membres des jeunes ONG ou ASBL qui ne remplissent pas encore les conditions pour demander l'agrément/accréditation au Ministre ou ne souhaitent pas le faire.

Les coupoles

Le CNCD-11.11.11 est la coupole des organisations belges francophones et germanophones engagées dans la solidarité internationale. Le CNCD-11.11.11 est la coupole de près de 90 ONG de développement, de syndicats et d’associations d’éducation permanente engagées dans la solidarité internationale en communauté française et germanophone de Belgique.

11.11.11 est la coupole de la solidarité Nord-Sud en Flandre. Elle rassemble 330 groupes de mobilisation et 60 organisations. Elle mène également des actions de coopération dans le Sud.

Les plateformes et réseaux d’actions

Les OSC s’inscrivent aussi de plus en plus dans des réseaux et des plates-formes qui réalisent un travail commun autour d’une appartenance philosophique particulière ou de thématiques propres qui vont de l’éducation au développement à la problématique des migrations en passant par la question de la souveraineté alimentaire,…

Ces réseaux, parfois locaux, s’inscrivent le plus souvent dans une dimension internationale, situant leurs actions par rapport à une stratégie globale et s’assurant ainsi d’un poids plus grand sur la scène des relations internationales. Ces réseaux existent ainsi au point de vue national mais aussi international. Au niveau de l’UE, ce n’est pas moins d’une cinquantaine de réseaux qui se sont développés de la sorte. Plus d'infos sur les réseaux existants sur le site du CNCD-11.11.11.

Niveau européen

Au niveau spécifiquement européen, les OSC belges sont aussi actives au sein de CONCORD, la confédération européenne qui regroupe des organisations de développement et d’aide d’urgence. CONCORD est donc constitué des différentes plates-formes nationales et des réseaux d’OSC des pays membres de l’Union européenne, et il représente ceux-ci auprès de la Commission européenne pour toutes les matières qui relèvent de leur travail. Ce réseau européen comprend en son sein de nombreux groupes de travail thématiques qui formulent des propositions à soumettre à l’approbation de son assemblée plénière, qui à son tour va les relayer auprès des interlocuteurs concernés ou visés.

Les OSC mettent en œuvre de nombreuses démarches pour améliorer la qualité et l’efficacité de leurs actions.

En Belgique, les conditions d’octroi de l’accréditation comme organisation de la société civile garantissent la qualité du travail des OSC.

Pour obtenir l’accréditation, les organisations ont été soumises à un screening effectué par une société privée sur leurs modèles de gestion financière, des ressources humaines, des risques, sur leur stratégie, leur transparence...

Si l’accréditation est valable 10 ans, les OSC sont régulièrement contrôlées au niveau de leurs comptes (justification financière) et évaluées au niveau de leurs actions (justification morale) par l’autorité fédérale et par des processus internes.

Qualité

Les OSC mettent en effet tout en œuvre pour garantir que leurs actions soient efficaces, efficientes et transparentes. Pour ce faire, elles mettent en place de nombreuses démarches de professionnalisation et de renforcement internes, notamment au niveau des ressources humaines et des processus. Au niveau de leurs interventions, elles utilisent un modèle de gestion axée sur les résultats sur des évaluations et améliorations régulières. De nombreuses OSC sont également engagées dans un processus d’amélioration de la qualité suivant des modèles tels que le modèle EFQM.

ACODEV est en première ligne pour accompagner et conseiller les OSC dans ces démarches, à travers l’organisation de nombreuses formations, des appuis concernant la qualité et l’évaluation, et la mise à disposition de ressources via le portail qualité : https://portailqualite.acodev.be.

Efficacité

En 2010, la société civile internationale a adopté son propre cadre de référence en matière d'efficacité, les Principes d'Istanbul qui ont été reconnus au niveau international. L’efficacité des OSC de coopération au développement belges est basée non seulement sur ces valeurs, mais aussi sur une stratégie de partenariats et de synergies dans les  pays où elles travaillent ensemble et sur des thématiques communes.

Intégrité

Les OSC travaillent depuis longtemps à renforcer leur gestion de l’intégrité, en collaboration avec l’autorité fédérale. Une task force intégrité réunissant tous les acteurs de la coopération au développement, dont ACODEV, a été mise en place début 2018 pour élaborer un plan d’action et des formations sur l’intégrité. De plus, les OSC se sont engagées à signer pour juin 2019 une Charte intégrité qui confirme l'intégrité et le respect comme valeurs fondamentales, et les engagent à prendre des mesures concrètes pour appliquer une approche d'intégrité claire.

Genre

Le genre est l’une des thématiques transversales de la coopération au développement, l’égalité entre hommes et femmes ainsi que la lutte contre les discriminations fondées sur le genre font partie des valeurs de base des OSC. L’égalité entre les sexes est aussi le cinquième des 17 objectifs de développement durable. C’est pourquoi depuis plusieurs années, les organisations belges de la coopération au développement ont décidé d’avancer sur la route de l’égalité de genre au moyen de différentes initiatives :

• La signature d’une charte Genre qui se veut un instrument de développement d’une culture qui favorise l’égalité de genre dans le secteur des OSC
• La publication du guide d'inspiration "Intégrer le genre dans la coopération non gouvernementale" pour encourager les bonnes pratiques en matière de genre dans les organisations de développement
• Des formations sur l’intégration du genre dans le travail quotidien des organisations
• L’organisation ou la participation à des événements de réflexion et de sensibilisation sur la problématique des inégalités entre hommes et femmes tant au Nord qu’au Sud
• Des collaborations avec des organisations spécialisées en la matière telles que Le Monde selon les Femmes ou le Conseil consultatif Genre et Développement.

Environnement

Autre thématique transversale de la coopération au développement, l’environnement s’inscrit également dans les objectifs du développement durable. En tant qu'acteurs et promoteurs majeurs du développement durable, les OSC de développement mettent en place des stratégies pour limiter l'impact environnemental dans leurs interventions et métiers, tant sur le terrain qu'en Belgique. Elles utilisent différents outils et modes de rapportage pour mettre en place un système de gestion environnementale au sein de l’organisation.

L’apport privé

L’apport privé des OSC est constitué principalement de dons (citoyens, entreprises, fondations, etc.) et de cotisations.

En Belgique, la campagne 11.11.11 de récolte de fonds permet aux OSC d’obtenir une bonne partie de leurs ressources propres. Cette campagne a lieu chaque année au mois de novembre depuis 1966. Elle est organisée par le CNCD pour la partie francophone du pays et par 11.11.11. Vlanderen pour la partie néerlandophone.

Pour accroître leurs fonds dans un marché belge très "concurrentiel" en termes de dons, les OSC mettent en place des stratégies de récolte de fonds telles que l’envoi ciblé de mailings à des fichiers de donateurs, la diffusion de spots publicitaires, la vente de cartes postales, etc. Certaines OSC ont recours à des sociétés spécialisées en marketing social.

Les OSC défendent des principes d’éthique dans leur communication et dans leur récolte de fonds vis-à-vis du grand public. Certains critères ont été définis au niveau belge ("Code d’éthique" de l’AERF) ou au niveau européen ("Code de conduite sur les images").

L’apport public

L’apport public est constitué des subsides obtenus de différents pouvoirs publics. Un pouvoir public ne finance jamais totalement le programme/projet d’une OSC : l’OSC est tenue d’apporter une partie en fonds privés. Cet apport varie selon un pourcentage propre à chaque bailleur. C’est pourquoi le terme "cofinancement" est utilisé.

Les principales sources de cofinancement publiques des OSC belges sont :

• au niveau fédéral, la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGD), c’est-à-dire l’Administration du ministère de la Coopération au développement belge via essentiellement le cofinancement ONG (100 millions €). Les ONG reçoivent aussi des subsides du Ministère des Affaires étrangères pour leurs programmes d’aide alimentaire, d’aide d’urgence, de diplomatie préventive ou encore de prévention des conflits et consolidation de la Paix. Le Fonds belge de survie, initiative du Parlement belge, permet quant à lui de financer des programmes de sécurité alimentaire mis en place par les ONG en Afrique subsaharienne.
• au niveau communautaire et régional, la Fédération Wallonie-Bruxelles finance depuis 1998 les programmes Sud ou d’éducation au développement des OSC francophones. Une ligne "Développement durable" leur est également accessible. Les OSC néerlandophones sont cofinancées par leur propre Communauté. Plus d’infos sur le WBI.
• l’Union Européenne : les OSC répondent aux appels d’offre réservés aux "Acteurs Non Étatiques" ou soumissionnent aux appels de lignes thématiques ou sectorielles, lancés par l'Union Européenne au niveau de pays, au niveau régional ou globale. Les OSC ont cependant de plus en plus difficultés avoir accès au financement européen : la concurrence s'est vue augmentée, avec l’incrément d'organisations et pays éligibles; le montant du fonds disponibles demeure limité par rapport aux besoins; l'importance du réseautage pour soumettre des projets, vue la taille et montants des contrats.

Redevabilité et transparence

Le principe de "redevabilité" sous-entend que les ONG rendent des comptes à leurs publics (membres, donateurs, bénéficiaires des actions, etc.) et leurs partenaires (partenaires Sud ou Nord, bailleurs de fonds, etc.) sur les actions qu’elles mènent et les décisions qu’elles prennent en leur nom. Ce principe implique que les OSC communiquent en toute transparence sur leurs comptes, sur l’état d’avancement de leurs programmes, comment l’argent est investi, etc. Il sous-entend également que les OSC tiennent compte des besoins et préoccupations de leurs publics-cibles et partenaires dans tous les choix qu’elles posent.

Si vous voyez le logo de l’AERF sur le site internet d’une OSC, cela signifie qu’elle adhère aux principes éthiques de la récolte de fonds.

Une des questions que le public se pose souvent est celui de l’affectation des fonds privés ou publics récoltés par les OSC. La majorité des fonds (+/- 80%) va directement aux actions sur le terrain (actions dans le Sud ou activités d’éducation au développement ou offres de services menées au Nord) mais il faut savoir qu’une partie, bien que restreinte (+/- 20%), sert aussi à financer le travail “administratif” des OSC (rédaction des dossiers de cofinancement, suivi et évaluation des projets, etc.) et des frais de fonctionnement. La professionnalisation du secteur et la complexification administrative de son travail requièrent des ressources humaines de plus en plus spécialisées et permanentes. Les OSC peuvent plus difficilement fonctionner sur base uniquement du bénévolat et sans une certaine structure de soutien.

Plus d'informations sur la transparence, les finances et le personnel des OSC belges sur notre page "Transparence".

Pourquoi la transparence ?

Les OSC actives dans la coopération au développement et l'aide humanitaire ont toujours une démarche de transparence en matière de ressources financières et d'actions envers leurs bailleurs et donateurs, qu'ils soient privés ou publics, et ont pour objectif d'améliorer continuellement l'efficacité de leurs actions.

Les OSC belges sont des associations sans but lucratif. Leurs ressources financières proviennent principalement de la récolte de dons et de subsides d'autorités publiques. Une démarche de transparence permet aux organisations de démontrer leur redevabilité à toutes leurs principales parties prenantes et de renforcer la confiance externe.

De plus, la transparence permet également d’accroitre l’efficacité et l’efficience des OSC en favorisant les échanges entre acteurs, qui peuvent mener à la création de nouvelles synergies et complémentarités.

ONG-Livreouvert, l'outil de transparence des OSC

Développé par ACODEV et ngo-federatie, le site www.ong-livreouvert.be est un outil de transparence interactif qui permet d’explorer les données financières, les ressources humaines et les projets de près de 75 OSC belges actives dans la solidarité internationale et l’aide humanitaire. Les fédérations francophones et néerlandophones des OSC poursuivent ainsi le travail de transparence entamé dès 2010 avec la première version du site.

Dans quels pays travaillent les ONG ? Quels projets sont mis en œuvre dans un secteur et pays spécifique ? D’où proviennent les ressources des organisations ? Combien de personnel local est employé par les ONG belges ? Une organisation est-elle active dans l’aide humanitaire ou dans l’éducation à la citoyenneté mondiale ?

ONG-Livreouvert met ces informations à la disposition de ses partenaires et du public de manière détaillée et interactive. En rendant ces informations accessibles, ONG-Livreouvert démontre non seulement la transparence du secteur, mais favorise aussi les collaborations et les synergies entre les acteurs de la solidarité internationale. Il permet d’avoir une vue d’ensemble sur le travail et les projets des ONG, d’établir des contacts avec des organisations actives dans des secteurs ou pays spécifiques et d’élargir son réseau de partenaires potentiels.

Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous sur www.ong-livreouvert.be !

Dans la solidarité internationale, on innove ! Nouvelles technologies, approches ou perspectives, les OSC belges se réinventent sans cesse pour mener à bien leurs missions. Pour mettre en lumière cette innovation, ACODEV a mené au printemps 2022 une campagne vidéo présentant 5 projets innovants et inspirants mis en oeuvre par Handicap International, Caritas et Justice & Paix, ADA, Memisa et Quinoa.

Teaser

Handicap International : Des drones au service du déminage

En première mondiale, Handicap International a eu l'idée d'utiliser des drones, équipés d'une caméra vidéo et d'une caméra thermique, pour leurs actions de déminage. Au Tchad, cette initiative a permis de cartographier plus de 35 km de champs de mines, ce qui constitue la plus grande base de données du genre au monde !

Plus d'infos : https://www.handicapinternational.be

Caritas et Justice & Paix : Walk in my Shoes

Pour toucher un public jeune sur les questions de migration, Caritas International et Commission Justice et Paix ont créé "Walk in my Shoes", un serious game qui invite à se mettre dans la peau de jeunes réfugié·e·s, et à se confronter de manière interactive à leurs difficultés, leurs choix et leurs dilemmes sur les chemins de l'exil.

Plus d'infos : https://walk-in-my-shoes.be

ADA : Un incubateur de talents pour les plus vulnérables

Auto Développement Afrique (ADA), qui travaille au Rwanda, Burundi et RDC, a choisi de se concentrer sur un groupe cible : les laissés pour compte. Travaillant autant sur l'isolement social que sur la pauvreté, sur la formation que sur l'estime de soi, l'approche originale et holistique de ADA permet de créer un véritable incubateur de talents, au sein duquel les plus vulnérables peuvent se développer pour assumer une fonction de leadership au sein de leur communauté.

Plus d'infos: https://www.ada-zoa.org

Memisa : Lunettes intelligentes, l'innovation au service de la santé

Dans les zones rurales de la RDC, les hôpitaux et les médecins sont souvent difficilement accessibles. Memisa et ses partenaires utilisent des lunettes intelligentes, connectées à Internet et équipées d’une caméra, un micro et de haut-parleurs, pour échanger des informations en direct avec des médecins ou des expert·e·s qui ne sont pas sur place.

Plus d'infos : https://memisa.be

Quinoa : Immersion en Europe, de jeunes belges à la rencontre de migrant·e·s

Le voyage d'immersion comme outil pour le changement social, c'est ce que propose Quinoa depuis de nombreuses années dans les pays du Sud. Dans le contexte du Covid et de la réduction de son empreinte carbone, l'OSC a organisé pour la première fois en 2022 un voyage d'immersion en Europe, au cours duquel un groupe de jeunes élèves belges ont pu découvrir des alternatives porteuses d'espoir en partant à la rencontre de migrant·e·s organisé·e·s en autonomie.

Plus d'infos : https://quinoa.be

Les Cadres Stratégiques Communs (CSC) ont été mis en place dans le cadre de l'AR 2016 pour favoriser une plus grande concertation entre les acteurs de la coopération non gouvernementale (ACNG, qui rassemblent les Organisations de la société civile et les Acteurs institutionnels) travaillant dans un même pays ou sur une même thématique. Chaque CSC contient notamment une analyse détaillée du contexte du pays (ou de la thématique), les cibles stratégiques visées par les organisations, et l'identification des opportunités de synergies. Ensemble, les ACNG doivent concentrer au minimum 90% des budgets qui leur sont octroyés par la DGD dans les CSC.

Objectifs des CSC

Ces CSC sont des instruments vivants, régulièrement mis à jour, et dont les objectifs sont :

• De favoriser la concertation et coordination des stratégies entre les acteurs actifs dans un pays ou sur une thématique. Les efforts de concertation et de coordination menés aux niveaux locaux par les autorités ou à l’intérieur des réseaux internationaux sont valorisés à l’intérieur des CSC.
• De mettre en place des complémentarités ou synergies effectives. Toute forme de collaboration structurelle ou ad hoc entre deux ou plusieurs acteurs et qui découle d’un CSC sera encouragée. Les charges liées à la synergie qui découlent des CSC seront incluses dans les programmes des acteurs.
• D’assurer l’apprentissage collectif au niveau des stratégies et des risques.  Le processus permanent d’apprentissage et de concertation qui en découle est facilité par une organisation référente.
• D’engager le dialogue stratégique avec l’administration - les CSC forment la base.

Présentation des CSC

Pour la période 2022-2026, il existe 30 CSC qui se scindent actuellement en 26 CSC géographiques et 4 CSC thématiques.

Les CSC géographiques ou "pays" rassemblent les organisations belges qui réalisent avec leurs partenaires des actions de développement dans ce pays.  Ces actions s’inscrivent des cibles stratégiques définies ensemble. Les pays partenaires de la coopération belge sont d’office des CSC géographiques. Les ACNG définissent les autres CSC géographiques qu’ils estiment pertinents tenant compte du maximum de 30 CSC dans lequel rentre aussi les CSC thématiques.

Les CSC thématiques rassemblent des ACNG actifs sur une thématique particulière et, par nature, concerne plus d’un pays. Un CSC avec donc une approche thématique supra-nationale introduit auprès du ministre une demande motivée expliquant que cette approche est meilleure que celle de développer cette même thématique directement dans les CSC géographique. La décision d’approbation de cette motivation appartient au ministre. Par ailleurs, tous les CSC tant géographiques que thématiques doivent reprendre une série d’information (contenue dans l’AR du 11 septembre 2016) et doivent être approuvé par le Ministre.

Les fiches synthétiques de chaque CSC sont disponibles ci-dessous.

Liste des CSC 2022-2026

1	Belgique	CSC	16	Mozambique	CSC
2	Bénin	CSC	17	Niger	CSC
3	Bolivie	CSC	18	Ouganda	CSC
4	Burkina Faso	CSC	19	Palestine	CSC
5	Burundi	CSC	20	Pérou	CSC
6	Cambodge	CSC	21	Philippines	CSC
7	Equateur	CSC	22	RDC (Congo)	CSC
8	Guatemala	CSC	23	Rwanda	CSC
9	Guinée	CSC	24	Sénégal	CSC
10	Haïti	CSC	25	Tanzanie	CSC
11	Indonésie	CSC	26	Vietnam	CSC
12	Kenya	​​​​​​​ CSC	27	L'enseignement supérieur et la science au service du développement durable	​​​​​​​ CSC
13	Madagascar	​​​​​​​ CSC	28	Travail décent	​​​​​​​ CSC
14	Mali	​​​​​​​ CSC	29	Résilience des écosystèmes aquatiques, forestiers et autres	​​​​​​​ CSC
15	Maroc	​​​​​​​ CSC	30	Villes durables	​​​​​​​ CSC

Les champs en vert correspondent aux pays partenaires du gouvernement fédéral. Les champs en bleu correspondent aux CSC thématiques.