Les ONG de développement

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Situation en Belgique
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Les ONG de développement sont des associations avec un statut et des modes de fonctionnements spécifiques par rapport aux autres associations.

> Qu'est-ce qu'une ONG ? - Définition

Le terme ONG (organisation non gouvernementale) est très large. Lorsqu'on évoque la coopération au développement, on parle plutôt d'ONG de coopération au développement (ONGD).

> Devenir une ONG de développement - Les conditions pour obtenir l'Agrément

Le statut d'ONGD est octroyé par le Ministre de la coopération au développement, sous certaines conditions et après demande de l'association.

> La liste des ONG de développement agréées en Belgique

Retrouver la liste des ONG belges de développement et leurs coordonnées!

> Le financement des ONG - Les dons et les subsides

Le financement des ONG se distingue par ce qui relève de l’apport privé d’une part et ce qui relève de l’apport public d’autre part.

Les ONGD en Belgique

Définition

En Belgique, les ONGD, en tant qu’associations, sont régies par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée en 2002 qui définit le statut de l’« association sans but lucratif ». Les principes de leur agrément et de leur cofinancement sont réglés par un Arrêté Royal approuvé le 18 juillet 1997 et par l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998 tels que modifiés en 2002 qui en assure l’exécution. Les conditions pour être agréée comme ONG et le dossier à remplir pour ce faire se trouvent à l’article 3 de l’ Arrêté Royal du 18 juillet 1997 et dans l’annexe 1 de l’Arrêté Ministériel du 25 septembre 1998.

Lorsqu’on parle des « ONGD belges », sont généralement sous-entendues les 107 ONG actuellement agréées par la DGD (Direction Générale de la Coopération au Développement) en vertu de cette réglementation. Elles sont habituellement subsidiées à hauteur de 80%.

Outre leur apport privé (dons du public, d’entreprises, etc.), les ONGD belges peuvent bénéficier de cofinancements de pouvoirs publics à différents niveaux : fédéral (AR 1997 - Aide d’urgence - Fonds belge de Survie - Prévention des conflits), régional et communautaire ou encore européen (B7-6000 - ECHO - Autres lignes budgétaires sectorielles ou géographiques). Les ONGD belges sollicitent également les financements d’autres gouvernements (européens, des USA ou du Canada).

Structure

L’ensemble de ces ONGD met en œuvre des Programmes dont le budget total avoisine les 378 millions d'euros par an (apport privé, subventions belges et européennes). Le secteur emploie par ailleurs de 1500 à 2000 personnes en Belgique, moins 1000 expatriés et plus de 8000 comme personnel local (chiffre 2010, ONG-livreouvert.be)

Diversité

Nées avant les années 60, les ONGD belges agréées se comptent encore, au début des années 1990, à plus de 250. Ce n’est qu’à la suite de réglementations successives que leur nombre s’est vu progressivement limité : la barre des exigences pour bénéficier des deniers de l’Etat n’ayant cessé d’augmenter.

Il n’empêche qu’à l’instar du paysage associatif mondial, complexe et vaste, celui des ONGD belges est caractérisé par une très grande diversité de champs d’action, d’objectifs et de moyens. S’y rencontrent, en effet, des ONGD d’obédience, de taille et de budget divers. Alors que les unes sont régionales, certaines ont gardé une structure fédérale et bilingue, tandis que d’autres s’inscrivent dans un réseau international. Certaines font du développement à long terme tandis que les autres ont pris pour champ d’action principal l’« urgence ». A côté de celles qui sont multi-fonctionnelles, d’autres se concentrent sur une thématique ou un secteur ou encore affichent un objectif ciblé sur un pays. Les critères pouvant bien sûr s’additionner.

A côté de ces ONGD, des centaines d’associations (ASBL) mènent des actions de développement parfois très ciblées, parfois fort larges. Elles sollicitent essentiellement les dons privés grâce au système de l’exonération fiscale. Le Ministère des Finances recense ainsi près de 500 ASBL de coopération au développement, parmi lesquelles se retrouvent une bonne partie des +/- 110 ONGD. Le Ministère des Finances est ainsi, indirectement, un bailleur de fonds très important pour la coopération au développement.

Principes de base

Malgré cette hétérogénéité, le secteur de la coopération non gouvernementale respecte un certain nombre de principes de base et se définit autour de caractéristiques communes sur lesquelles les ONGD belges fondent leur identité. La Note stratégique sur l’évolution du rôle des ONG belges, rédigée en octobre 2000 par les ONG et un groupe d’experts de la Commission d’avis ONG, y développe une vision stratégique et prospective du rôle des ONGD : elles croient en des valeurs, une approche et une structure particulières.

Sélection des partenaires du Sud

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Vous dirigez une ONG locale dans un pays du Sud et vous vous demandez comment rentrer en contact et travailler avec une ONGD belge ?

Les demandes de collaborations (notamment financières) qui s'adressent aux ONGD belges sont nombreuses.

Les bonnes conditions pour aboutir à un partenariat

  • Le projet pour lequel une collaboration peut être conclue doit rentrer dans les stratégies et objectifs de l'ONG belge. Il ne s'agit donc pas seulement des activités concrètes mais aussi des résultats visés et de l'approche.
  • La demande ne peut subvenir dans l'urgence car les ONGD belges planifient leurs actions à long terme. L'idéal est donc de commencer les premiers contacts plusieurs mois, voir plus d'un an avant le début du projet.
  • L'ONG requérante s'adresse directement au bureau de coordination ou de représentation des ONG belges qui y sont actives et non pas au siège de Bruxelles.  Les bureaux de coordination connaissent un peu mieux les réalités du terrain et le réseau associatif régional.

La Fédération n’ayant pas elle-même d’activités de développement dans le Sud ou de sensibilisation du public en Belgique, seules nos ONG membres sont susceptibles de collaborer avec vous.

Pour savoir dans quel pays les ONG belges sont actives, rendez vous sur www.ong-livreouvert.be

Les réseaux d'ONG

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Fédérations, coupoles, plates-formes, ...

Il existe différentes formes de regroupement des ONG en Belgique et sur le plan international. Le secteur des ONG est un secteur qui nécessite parfois une coordination ou un rassemblement entre différentes ONG, sous forme de plates-formes, de consortiums, de fédérations à un niveau national ou parfois européen.

L’objectif de ces collaborations peut être multiple :
- La nécessité de mener une campagne commune.
- Leurs actions ciblent les mêmes personnes ou politiciens.
- Le fait que certaines ONG travaillent les mêmes thématiques.
- Des ONG se rassemblent pour des raisons de cofinancement.

Les fédérations en Belgique

Le secteur s’est doté de 2 fédérations d’ONG. Les fédérations ont pour objectif de faciliter les relations ONG/pouvoirs publics et de faciliter la compréhension et la mise en place de la réglementation. Elles se chargent aussi de représenter et former le secteur. Les ASBL ou ONG non agréées peuvent faire partie des fédérations comme membres « adhérents ».

1) ACODEV est francophone et germanophone et recense +/- 90 membres.
2) ngo-federatie (anciennement COPROGRAM) est flamande et regroupe +/- 40 membres.

Les sites web : www.acodev.be et www.ngo-federatie.be

Les coupoles

En Belgique, la coupole la plus médiatisée est sans nul doute, côté francophone, celle du CNCD, coupole de +/- 90 associations dont +/- 40 sont des ONGD agréées et, côté néerlandophone, la coupole KNZB-11.11.11. Lieux d’interpellation politique auprès des pouvoirs publics, ces deux coupoles pluralistes assurent aussi depuis la fin des années soixante, le suivi de l’importante campagne nationale de sensibilisation de l’opinion publique belge et de récolte de fonds qu’est l’Opération 11.11.11. Elles regroupent aussi toute une série d’organisations actives dans le secteur associatif et de la solidarité.

Les sites web : www.cncd.be et www.11.be

Les plates-formes et réseaux d’actions

Les ONG s’inscrivent aussi de plus en plus dans des réseaux et des plates-formes qui réalisent un travail commun autour d’une appartenance philosophique particulière ou de thématiques propres qui vont de l’éducation au développement à la problématique des migrations en passant par la question de la souveraineté alimentaire,….

Ces réseaux, parfois locaux, s’inscrivent le plus souvent dans une dimension internationale, situant leurs actions par rapport à une stratégie globale et s’assurant ainsi d’un poids plus grand sur la scène des relations internationales. Ces réseaux existent ainsi au point de vue national mais aussi international. Au niveau de l’UE, ce n’est pas moins d’une cinquantaine de réseaux qui se sont développés de la sorte.

Efficacité et Principes d'Istanbul

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Débat
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Les questions d'efficacité sont à l'ordre du jour depuis déjà plusieurs années dans le secteur. Comment les ONG ont elles intégré ce débat ?

L'Accord du 4 mai 2009

A l'automne 2008, suite au Forum de Haut Niveau d'Accra sur l'efficacité de l'aide, le Ministre belge de la coopération a invité les ONG à renforcer leur efficacité.  Le dialogue qui s'en est suivi était largement basé sur le respect des principes de la Déclaration de Paris (2005) sur l'effciacité de l'aide et sur les questions de spécialisation, complémentarités, concentration,... sur lesquels l'Etat devait rendre des compte à ses partenaires internationaux.

Il en a résulté un Accord sur l'efficacité des ONG et plusieurs notes de consensus:

Les Principes d'Istanbul

Depuis Accra (2008), la société civile a travaillé à sa propre définition de l'efficacité.  En effet, elle ne se sentait pas concernée par les questions d'efficacité de l'aide traitées par les Etats mais pronait plutôt de travailler au concept de l'efficacité du développement.  En 2010, la société civile internationale a adopté son propre cadre de référence en matière d'efficacité, les Principes d'Istanbul qui ont été reconnus au niveau international lors du Forum de Haut Niveau de Busan (2011)

Les ONG belges et l'efficacité du développement

Entre novembre 2012 et janvier 2013, le COTA a organisé une enquête auprès des membres des fédérations (ACODEV et ngo-fédératie) et des coupoles (CNCD-11.11.11 et 11.11.11) sur les pratiques et enjeux du secteur en matière d'efficacité du développement.  

Qu'est-ce qu'une ONG ?

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Définition
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Le terme ONG est très large. Lorsqu'on évoque la coopération au développement, on parle plutôt d'ONG de coopération au développement (ONGD).

Pas de définition légale

La mention ONG n’est pas définie légalement au niveau international. Les pays ont des législations différentes.
En Belgique, une ASBL peut demander à être reconnue - agrée - comme ONG de coopération au développement belge par le Ministre de la Coopération au Développement. Cela lui permet d’accéder à certains financements et donne au grand public une garantie sur l’utilisation de ses dons. On parle alors de ONGD.

Des caractéristiques communes

ONG veut dire Organisation Non Gouvernementale. Une ONG est en effet autonome et indépendante des gouvernements nationaux ou supranationaux. Elle est issue de la société civile et ne poursuit pas de but lucratif.

Une ONG a un ancrage international car elle crée des liens avec d’autres ONG partout dans le monde. Ces partenariats et ces alliances sont basés sur des valeurs, des objectifs et des activités communes. Les sociétés civiles du Nord et du Sud sont ainsi mises en lien. Ces liens permettent de mieux comprendre les problèmes et d’innover dans les solutions.

Une variété d’approches

Une ONG peut avoir un ou plusieurs objectifs et activités différentes :
•   la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités dans les pays du Sud (ce qui est le cas de la plupart des ONGD).
•   la protection de l’environnement au Nord comme au Sud
•   la sensibilisation et éducation des populations du Nord
•   les actions humanitaires dans des situations d’urgence
•   la défense des Droits de l’Homme

En Belgique les ONG se distinguent également par leurs valeurs inspirées de différentes obédiences. La structure particulière du pays influence également le monde des ONG : certaines sont francophones, d’autres néerlandophones et d’autres bilingues.

Devenir une ONGD

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Les conditions pour obtenir l'Agrément
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Le statut d'ONGD est octroyé par le Ministre de la coopération au développement, sous certaines conditions et après demande de l'association.

Cet agrément permet à l'organisation reconnue comme ONG d'avoir accès aux lignes de financement destinées aux ONG sur le budget fédéral de la Coopération au développement et de l'aide humanitaire. Il donne également accès aux lignes de financement du WBI.

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur depuis le 25/04/14 basée sur la Loi relative à la coopération belge au développement du 12 avril 2013 telle que modifiée par la Loi du 10 décembre 2013, et l'AR du 25/04/2014.

Ces textes établissent, entre autres, les nouvelles conditions que les organisations doivent remplir pour être agréées en tant qu'ONG par l'autorité publique belge. L'autorité publique concernée est le Ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement et Aide humanitaireet.

Voici les nouvelles conditions d'agrément :

- L'organisation a établi des conventions de collaboration relatives à la coopération au développement avec au moins cinq institutions, autorités ou associations en Belgique
- l'organisation est membres de réseaux nationaux et internationaux spécialisés dans les thématiques de la coopération au développement
- ses organes de décision comprennent des ACNG
- l'organisation dispose d'au moins cent cinquante membres, participants, sympathisants ou volontaires
- pendant les cinq ans précédent la demande d'agrément, l'organisation a récolté des fonds en Belgique à concurrence d'au moins 14,000 euros par an.

- du personnel du SPF affaires étrangères , commerce extérieur et coopération au développement
- du personnel ou du conseil d’administration de la CTB ;
- du personnel ou du conseil d'administration de BIO ;
- de la cellule stratégique du ministre ;

Le dossier d'agrément est composé de deux parties:

  1. le plan stratégique à 10 ans de l'organisation
  2. les rapports d'activités et comptes annuels de l'organisation pour les 5 dernières années.

Le plan stratégique.

Sur base de l'AR 2014 - Art.3, ce plan doit contenir au moins les éléments suivants:

Les rapports d'activités et comptes annuels

L'organisation doit déposer les rapports d'activités et comptes annuels des 5 dernières années. Ces rapports et comptes doivent être approuvés par les organes compétents. Ils servent à démontrer que l'organisation répond à la condition sur l'expérience reprise ci-dessus et fournissent la preuve que les obligations en matière de dépôt des comptes annuels ont bien été respectées.

Le financement des ONG

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Les dons et les subsides
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Le financement des ONG se distingue par ce qui relève de l’apport privé d’une part et ce qui relève de l’apport public d’autre part.

L’apport privé

L’apport privé des ONG est constitué principalement de dons (citoyens, entreprises, fondations, etc.) et de cotisations.

En Belgique, la campagne 11.11.11 de récolte de fonds permet aux ONG d’obtenir une bonne partie de leurs ressources propres. Cette campagne a lieu chaque année au mois de novembre depuis 1966. Elle est organisée par le CNCD pour la partie francophone du pays et par 11.11.11. Vlanderen pour la partie néerlandophone.

Pour accroître leurs fonds dans un marché belge très “concurrentiel” en termes de dons, les ONG mettent en place des stratégies de récolte de fonds telles que l’envoi ciblé de mailings à des fichiers de donateurs, la diffusion de spots publicitaires, la vente de cartes postales, etc. Certaines ONG ont recours à des sociétés spécialisées en marketing social.

Les ONG défendent des principes d’éthique dans leur communication et dans leur récolte de fonds vis-à-vis du grand public. Certains critères ont été définis au niveau belge (“Code d’éthique” de l’AERF) ou au niveau européen (“Code de conduite sur les images”).

L’apport public

L’apport public est constitué des subsides obtenus de différents pouvoirs publics. Un pouvoir public ne finance jamais totalement le programme/projet d’une ONG : l’ONG est tenue d’apporter une partie en fonds privés. Cet apport varie selon un pourcentage propre à chaque bailleur. C’est pourquoi le terme “cofinancement” est utilisé.

Les principales sources de cofinancement publiques des ONG belges sont :

Redevabilité et transparence

Le principe de “redevabilité” sous-entend que les ONG rendent des comptes à leurs publics (membres, donateurs, bénéficiaires des actions, etc.) et leurs partenaires (partenaires Sud ou Nord, bailleurs de fonds, etc.) sur les actions qu’elles mènent et les décisions qu’elles prennent en leur nom. Ce principe implique que les ONG communiquent en toute transparence sur leurs comptes, sur l’état d’avancement de leurs programmes, comment l’argent est investi, etc. Il sous-entend également que les ONG tiennent compte des besoins et préoccupations de leurs publics-cibles et partenaires dans tous les choix qu’elles posent.

Si vous voyez le logo de l’AERF sur le site internet d’une ONG, cela signifie qu’elle adhère aux principes éthiques de la récolte de fonds.

Une des questions que le public se pose souvent est celui de l’affectation des fonds privés ou publics récoltés par les ONG. La majorité des fonds (+/- 80%) va directement aux actions sur le terrain (actions dans le Sud ou activités d’éducation au développement ou offres de services menées au Nord) mais il faut savoir qu’une partie, bien que restreinte (+/- 20%), sert aussi à financer le travail “administratif” des ONG (rédaction des dossiers de cofinancement, suivi et évaluation des projets, etc.) et des frais de fonctionnement. La professionnalisation du secteur ONG et la complexification administrative de son travail requièrent des ressources humaines de plus en plus spécialisées et permanentes. Les ONG peuvent plus difficilement fonctionner sur base uniquement du bénévolat et sans une certaine structure de soutien.

Base de données sur les ONG : ONG-livreouvert (www.ong-livreouvert.be)

ONG-livreouvert est la base de données de toutes les ONG agréées comme ONG de développement en Belgique. Via ce site, il est possible de connaître les activités des ONG, leurs financements, les pays où elles travaillent, si elles y envoient des expatriés et bien d'autres éléments encore. Ce site a été mise en place par ACODEV et ngo-federatie.

Les ONG communiquent sur leurs financements et dépenses

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Communiqué de Presse
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Plus de 70 millions sont consacrés annuellement à la région des Grands Lacs

La transparence fait partie des principes sur l'efficacité du développement des organisations de la société civile convenus à Istanbul (2010).

C'est pourquoi les ONG belges de développement agréées par le Ministre se sont engagées, via leurs fédérations à être transparentes sur les dépenses liées à leurs projets. Un des outils mis à leur disponibilité et à celle du grand public, est le site www.ong-livreouvert.be, mis à jour chaque année par les ONG et dont les données de 2011 viennent d'être publiées.
La publication est accompagnée chaque année par une analyse ciblée de certaines données du site. Cette année, l'analyse des données concerne l'appui donné à la région des Grands Lacs.

www.ong-livreouvert.be révèle que depuis 2009, les dépenses annuelles des ONG dans la région des Grands Lacs ont dépassé les 70 millions d’euro. Ce montant comprend aussi bien l’aide structurelle pour des projets de développement que l’aide d’urgence pour des missions humanitaires. Cela représente 20 pour cent du total des dépenses totales des ONG dans les pays du Sud, soit en 2011 plus de 354 millions d'euros.

Au total 34 ONG belges sont actuellement actives sur le terrain dans la région des Grands Lacs et y développent un grand nombre d’activités. Certaines ONG mènent également des actions de plaidoyer politique, d'information et de mobilisation en Belgique sur des thématiques spécifiques à cette région.

D'après www.ong-livreouvert.be également, l'argent pour les projets des ONG provient des dons du grand public et des subsides obtenus par les ONG auprès des autorités belges ou européennes.
En 2011, les ONG ont récolté plus de 123 millions d’euro grâce aux dons. Cela représente une augmentation de 25% par rapport à 2006.

Le site internet www.ong-livreouvert.be est une initiative bilingue des Fédérations d'ONGD, ACODEV et ngo-federatie soutenue par les Coupoles de solidarité internationale (CNCD-11.11.11 francophone et 11.11.11 néerlandophone). www.ong-livreouvert.be a pour objectif, depuis quelques années, d'informer, via un portail unique, le grand public, les politiques, les médias, le monde académique, ... sur le fonctionnement et les moyens mis en œuvre par les ONG belges de développement.

Pour plus d’information : ACODEV asbl - Sylvie Graffe : 02/219.88.55 – sg@acodev.be

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